annulation bon de commande

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bonjour tout le monde!

je vais bientot faire construire et y'a quelques mois,persuader de bien faire,j'ai signer un bon de commande pour une pompe a chaleur pour le chauffage!
et j'ai verser 1000 euros d'avance

seulment aujourd'hui,je suis convaincu d'avoir fait une erreur(ecologiquement et economiquement parlant!)

c'est peu etre une question bete mais est ce que je peut annuler ce bon de commande maintenant?(les 1000 euros je les oublies evidement...)

voila,merci pour vos reponses! :))

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Camille Intervenant

Bonjour,
Malheureusement, vous ne pouvez plus annuler votre commande qu'à deux conditions : que votre vendeur accepte d'annuler la commande (à ses conditions) ou qu'il ait commis une faute suffisamment grave pour justifier d'une annulation (retard de livraison prohibitif et après mise en demeure de livrer dans un délai bref, matériel livré manifestement non conforme et après mise en demeure d'en livrer un autre mais conforme).
A part ça...

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Publié par
Olivier Intervenant

Les 1000 euros constituent-ils un accompte ou des arrhes ? Qu'est il mentionné sur le bon de commande à ce sujet ?

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merci de me repondre

les 1000 euros constitue un accompte!
pour etre bien clair,cela veut il dire que si la societe de geothermie le voulait,elle pourrait me reclamé les 15000 euros (environ)du contrat!!!!?? :cry:

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Olivier Intervenant

voilà... En gros les arrhes constituent une faculté de dédit à titre onéreux : les arrhes sont perdus mais en contrepartie vous pouvez vous défaire du contrat.

L'accompte est une simple avance sur le prix et donc le contrat est fermement conclu !

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et, en règle générale, les arrhes ne s'entendent que lorsqu'on signe un bon de réservation (donc, avant de signer un bon de commande ferme et définitif ou un acte de cession) et s'assimile un peu à une caution de réservation. Quand on signe un bon de commande ferme, ce qu'on verse est généralement un acompte (dit "acompte à la commande"), considéré comme une part du prix total.
On fait souvent l'amalgame parce que si la réservation se transforme en commande, ce qui est le cas plus fréquent, on considère alors les arrhes déjà versées comme un acompte. Mais, en réalité, le "pognon" a changé de nature.

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bon ben on mettra la pompe a chaleur alors! :cry:

encore merci pour vos reponses precises et rapides! :wink:

a plus!

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Camille Intervenant

Bonjour,
Ou la revendre...
Au fait, pourquoi pensez-vous que vous avez fait une erreur ?
Economiquement, il faudra un certain temps pour l'amortir (mais une chaudière conventionnelle n'est pas donnée non plus). Je suppose aussi que vous avez bénéficié des aides et autres subventions pour les PAC (plus ensuite, la carotte fiscale). Sans dire qu'on en revient au prix d'une chaudière classique, ça doit un peu alléger la facture quand même, non ?

Et écologiquement, où est le problème ?

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pour resumer,avec 15000euros,on peut ameliorer une habitation de telle sorte qu'elle n'ai pratiquement plus besoin d'energie pour etre chauffer,une buche le matin et la maison est chaude pour la journee!de plus ,le kwh ne cesse d'augmenter,et cela va aller en empirant a partir de l'été 2007!
et l'hiver,quand tout le monde chauffe,cela cree des pic de production et edf remet en marche ces usines thermiques dont le rendement est tres mauvais,creant beaucoup de gaz a effet de serre!
malheureusement,j'ai decouvert tout ca apres avoir signer!

pour en savoir plus ,allez ici
http://forums.futura-sciences.com/forum110.html
http://forums.futura-sciences.com/thread22684.html

desoler pour le hors sujet mais je repondais a camille :))

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de yuccas :

desoler pour le hors sujet mais je repondais a camille :))

Pa si hors sujet que ça... si on arrive à vous convaincre que la solution que vous avez retenue n'est pas idiote, ça règle le problème, non ? :wink:

(Et pis, j'trouve qu'un bon juriste, ça doit avoir réponse à tout, na !) :))

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Bonsoir,

Yuccas,à propos du gaz à effet de serre,je vous ai pas vu à la manif contre la privatisation de GDF...

Je plaisan...te.

Cdt

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Pouvait pas, c'était juste le jour où ils sont venus lui installer sa pompe à chaleur...

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