Un tiers qui ne possède ni fonds dominant, ni fonds servant, peut-il assigner le propriétaire du fonds dominant possédant une servitude de passage pour enclavement dès lors que cet enclavement vient de disparaître. Le tiers subissant directement les nuisances dues à l'usage plus qu'abusif de cette servitude.
Ou alors doit-il assigner le propriétaire du fonds servant pour que celui-ci, à son tour, assigne l'autre propriétaire pour annulation de servitude ?
Dernière modification : 28/06/2019 - par Isidore Beautrelet