Annulation permis de conduire

Bonjour,
Que se passe t'il lorsque un permis a été annulé pour une durée de 7 mois ?
Est ce que la persnne doit repasser son code et l'épreuve en voiture ou seulement le code ou seulement le permis. Ou aucun des 2 mais cela m'étonnerait ...
Je vais entreprendre des recherches de mon côté.
Merci

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le 29/09/2006 à 20:35

je crois que pendant les 7 prochains mois tu ne peux pas repasser les épreuves théoriques générales ni le permis... mais après ce délai, il me semblerait que tu dois tous repasser...
en tout cas je crois bien mais si tu vas sur le site de la sécurité routière peut-être auras-tu des réponses...

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Futur M2... ![/color]

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le 30/09/2006 à 07:37

Bonjour,
Pourquoi 7 mois ? Normalement, c'est 6.
Et c'est "annulé" ou "suspendu" ?

Si c'est bien "annulé" :

Si le permis avait moins de 3 ans au moment de l'annulation, il faut tout repasser, code et conduite.
Si le permis avait plus de trois ans au moment de l'annulation, on a 3 mois après la fin de l'annulation pour ne repasser que le code.
Au-delà de ce délai de 3 mois, il faut tout repasser, code et conduite.
Dans tous les cas de figure, on repart avec un permis à 6 points pour une durée de 3 ans.
Si le permis est à nouveau annulé dans un délai inférieur à 5 ans après la première annulation, la durée d'annulation est portée à 12 mois. Même topo pour la récupération.

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le 30/09/2006 à 10:05

Merci à vous 2 !!
Camille, c'est bien un permis annulé pour 7 mois.
Je vais aller sur le site de la sécurité routière.

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le 30/09/2006 à 14:16

Bonjour,

Ah mais oui, bon Dieu mais c'est bien sûr !

Annulé... par un tribunal, pas par annulation du nombre de points, c'est ça ?

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le 30/09/2006 à 18:01

Oui, Camille c'est par décision du Tribunal .

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le 30/09/2006 à 21:40

Bonsoir,

Citation de Daisy :

Oui, Camille c'est par décision du Tribunal .

Oui, bon... bref... ça ne remet pas en cause ce que j'ai écrit, mais ça explique les 7 au lieu de 6. A ma connaissance, même topo pour récupérer un nouveau permis.
Problème annexe mais pas négligeable : votre assurance auto...

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le 01/10/2006 à 10:16

Ah oui, ça c'est vrai ! Il va falloir que je lui dise !!
Merci Camille

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le 03/10/2006 à 13:03

Bonjour,
En fait, la question n'est pas clairement tranchée :

Citation :

Code des assurances
Article L113-2
L'assuré est obligé :
1º De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;
2º De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
3º De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2º ci-dessus.
L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;
(...)
Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.
(...)

Ce qui fait que certains considèrent que si la question n'a pas été posée dans le questionnaire d'inscription (et qu'elle n'est pas apparue dans un avenant quelconque, dans le genre "l'assuré est réputé ne pas avoir fait l'objet de..."), il n'y a alors pas lieu d'en faire état si la circonstance apparaît en cours de contrat.
Si vous n'avez plus ce formulaire en main ou en tête, faites un tour sur le site de votre assureur (FAQ, formulaire d'inscription en ligne, etc.) pour connaître sa position sur le sujet.
Et, dans votre cas, à moins d'avoir l'intention de conduire en période d'annulation, le risque n'est pas aggravé, au sens strict du terme. Au contraire même... D'un autre côté, une fois un nouveau permis obtenu, vous seriez à cataloguer dans la catégorie des "jeunes conducteurs".

Ce que vous risquez :

Citation :

Article L113-4
En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime.
Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.
(...)

Mais, bien sûr, vous risquez aussi la résiliation à la prochaine prime d'échéance annuelle, sans que l'assureur n'ait de motif à donner...
Avec quelques difficultés à prévoir pour retrouver un autre assureur.

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