Annuler le regime de la communaute universelle

Bonjour. Il y a une dizaine d'année pour des raisons de santé nous avons opté pour le régime de la communauté universelle. Depuis les pb sont règlés. Reste la communauté. Depuis 2007 ce régime ne me semble pas présenter beaucoup d'intérêt. Peux t'on annuler la communauté et revenir au régime antérieur ( acquêts ) ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Vous pouvez lire ça pour en savoir plus, et surtout demander conseil à votre notaire :

http://www.notaires.fr/notaires/notaire ... ATRIMONIAL

Bonne lecture

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

il est tout a fait possible de changer de régime matrimonial

votre notaire pourra vous arranger cela

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

sauf que si vous repassez en communauté d'acquêts on devra réaliser un partage de communauté, ou en tout cas mettre en place une convention d'indivision pour l'ensemble de vos biens...

QUelques questions toutefois :
1°) Craignez vous une séparation ?
2°) Avez vous vous même ou votre conjoint des enfants issus d'autres relations ?

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petite question pour toi Olivier :
Si l'on passe de la Communauté universelle aux aquêts il y a effet rétroactif de la décision ... ou bien le régime cours à partir de la décision du régime.
Car on peut estimer que les biens achetés pendant la communauté sont acquis pour les deux non ?

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

olivier l'a dit, cela suppose de liquider

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Bonjour,

Oui, mais là, ce n'est pas un problème puisqu'on passe d'un régime de communauté (universelle) à un régime de communauté (réduite aux acquêts).
Là où ça peut se corser, c'est le sort des biens qui étaient propres pendant le premier régime de communauté (réduite aux acquêts), devenus communs au passage en communauté universelle...
Donc, logiquement, faisant partie de la liquidation, si je ne me trompe.

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Hors Concours

non non Camille c'est plus complexe que ça à mon sens !

Normalement déjà on ne le fait pas, ce qui évite bien des problèmes. Sinon à mon sens au jour de la cessation du régime précédent on se retrouve avec une indivision post communautaire. Donc en fait on va avoir les biens qui dépendaient de la communauté universelle qui vont se retrouver en indivision (et donc propres pour moitié indivise à chaque époux), et une nouvelle communauté qui va naître au jour de la prise d'effet de l'acte, c'est à dire au terme du délai de 3 mois laissé aux créanciers pour leur opposition ou à défaut de l'homologation du juge si celle ci est nécessaire (cf le code civil puisque l'homologation est maintenant l'exception et non plus le principe)

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Bonjour,

Ouh là ! Je ne faisais que jouer à la partie émergée d'un iceberg... je ne suis pas notaire, moi.


Mais on passe bien d'une communauté "du 1er type" à une communauté "du 2è type" pour tenter ensuite de revenir à une communauté "du 1er type". Donc, à vue de nez, tout ce qui a toujours été biens communs reste bien communs.
Le plus gros problème à mon avis, c'est quand même les biens restés propres lors du "1er type" et "consolidés dans la communauté" au passage du 1er type au 2ème type parce que, probablement, au passage "retour" du 2ème au 1er type, les ex-propriétaires des ex-biens propres entendront les récupérer chacun de leur côté.
Or, on ne peut pas "faire machine arrière" au sens usuel du terme, il me semble.

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Hors Concours

tu es un drole de type ....camille

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

On va finir par rencontrer une communauté du 3e type et là ça va chauffer...

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Bonjour,
Bien évidemment, c'était par allusion à...
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Je connais mes classiques...

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Hors Concours

C'est marrant, je me disais aussi...

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1) oui
2) Non 2 enfants issus du mariage
3) pour complèter : un bien propre a été transfèré dans la communauté

Donc dans les faits je ne vois pas trop ce que ça va vous apporter... Une indivision ou une communauté universelle ça ne change pas grand chose, si ce n'est pour l'avenir. Si vous craignez vraiment une séparation, passez directement à un régime de séparation de biens pure et simple afin de protéger votre patrimoine à venir.

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