AP 14 Avril 2006 jurisprudence antérieure et postérieure.

Bonjour,

J'ai un commentaire comparé a effectuer pour mardi ci concernant l'arret de l'Assemblée pléniere du 14 Avril 2006.
Je sais que cet arrêt à levé certaines ambiguïtés résultant de la jurisprudence antérieur mais du fait que cet arrêt soit récent je n'arrive pas a trouver les differences entre la jurisprudence antérieur et la nouvelle edictée par la cour de cassation.

Quelqu'un peut il m'aider ?
Je cherche surtout a savoir la porté de cet arrêt, ce qu'il a apporté....
La plaquette a pour sujet la causalité.

Merci

ryan

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ryan

Salut Ryan, pour répondre à ta question, les deux arrets rendus par l'assemblée plèniere avaient pour objet l& déféinition de la force majeure.
La portée de ces arrêts a été beaucoups discutés:
-Pour certains auteurs(P. Grosser, E. Savaux, L. Leveneur, L. Bloch): ces arrêts de l'assemblée plénière consacre la nécessité de cumuler les conditions d'imprévivibilité et d'irresistibilité pour pouvoir retenir la force majeure.
-Pour d'autres auteurs en revanche, comme E.Savaux, il suffit de rapporter la preuve d'au moins un de ces deux caractères pour pouvoir retenir la force majeure.

Avant ces deux arrêts du 14 avril 2006, la chambre civile admettait trés largement que le simple fait qu'un evenement soit irresistible suffisait à caractériser la force majeure, quand bien même cet evenement aurait été prévisible.

La question, comme tu peux le voir est trés délicate.
Aussi, je te conseille vivement de lire deux articles aprus chez Dalloz.
-un article de Patrice Jourdain intitulé CONTRAT ET OBLIGATIONS paru dans la revue trimestrielle de Droit civil.
-l'extrait d'un article de Philippe Brun et Patrice Jourdain intitulé RESPONSABILITE CIVILE paru dnas le recueil de droit civil.

Si tu veux bien me donner ton adresse mail, je te les envoie!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Ok merci c'est cool, je suis en train de lire les conlusions de l'avocat general ça m'aide un peu.
Voici mon adresse mail : tmal972@wanadoo.fr

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ryan