Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour à tous,
En ce qui concerne l'apologie des crimes contre l'humanité, y a-t-il une condition de publicité?
L'apologie faite en privé ou au travers de lettre personnelle est-elle répréhensible ou faut-il nécessairement qu'elle soit faite à un auditoire public?
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