Bonjour à tous. Quelqu'un peut-il m'expliquer comment 2 titres de propriété (propriétaires riverains) ont pu être publiés au Bureau des Hypothèques et n'ont pas été rejetés, alors que suite à une erreur de matrice cadastrale (attribution erronnée d'un numéro cadastral avec superficie à l'un des 2 riverains)
et création d'un document d'arpentage formant deux lots (sans consultation des titres très vraisemblablement) et donc 2 attributions cadastrales:
- Mr. X
- Mr. Y
au détriment du vrai propriétaire titré (Mr.Z) qui s'en aperçoit maintenant
( document d'arpentage de moins de 30 ans).
Quelle est la marche à suivre pour récupérer le terrain en fonction des titres? au point de vue juridique. Ne parlons pas de bornage.
merci.