appel a vérification statuts asso

Bonjour tout le monde,

Afin d'être certain de n'avoir commis aucune boulette pourriez vous jeter un oeil aux statuts que je compte déposer vendredi (demain) ou au pire la semaine prochaine.
Précisions : en fait nous serons trois. L'assemblé générale est elle obligatoire ?
Peut être que des membres nous rejoindrons mais ce n'est pas important. L'activité est tournée autour d'un site internet, plateforme web d'échange pour les étudiants.
Puis je proposer l'existence de membres rédacteurs ? Ai je le droit d'inventer des noms de membre finalement ?

Voilà les statuts :
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Statuts de l'association XXXXXXX

Article premier : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : XXXXXXX

Article 2 : OBJET
Cette association a pour but de :
- Permettre le développement du site internet "XXXXXXX" (http://www.XXXXXXX) intégrant un campus virtuel gratuit à travers l'usage de logiciels libres
- Promouvoir la libre création d'un espace non-marchand proposant aux internautes et plus particulièrement aux étudiants francophones, un espace d'information, d'échange, de discussion et de services pratiques sur l'ensemble des thèmes étudiants.
- Permettre la contractualisation de partenariats entre ladite association « XXXXXXX » et tout type d'organisation (société, association, administration, entreprise, ...) ayant pour finalité de promouvoir ladite association « XXXXXXX » et/ou d'apporter des fonds financiers pour assurer son fonctionnement, son développement et la poursuite de ses buts.
- Donner aux étudiants français, la possibilité de rédiger et de mettre en ligne des articles sur le site internet « XXXXXXX » et de faire valoir cette expérience par la reconnaissance de XXXXXXX en tant qu'association française. Cette activité donne droit au titre de « membre rédacteur » régie par les modalités inscrites dans le règlement intérieur.

Article 3 : SIEGE SOCIAL
- Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
16 Rue Pagès
34000 Montpellier
- Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : DUREE
La durée de ladite association est indéterminée.

Article 5 : COMPOSITION
L'association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, de membres rédacteurs et de membres adhérents :
- les membres fondateurs sont ceux qui composent le bureau : le président, le secrétaire et le trésorier. Ils versent une cotisation fixée annuellement par le bureau.
- les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée annuellement par le bureau
- les membres rédacteurs sont ceux qui participent à la mise en ligne d'articles pour le site internet selon les modalités fixées dans le règlement intérieur. Ils sont exonérés de la cotisation annuelle.
- les membres adhérents sont ceux qui versent une cotisation fixée annuellement par le bureau


Article 6 : RADIATION
- La qualité de membre adhérent se perd par le décès, la démission ou la radiation. Le bureau ayant dans le dernier cas, les pouvoirs les plus étendus. La radiation est décidée par le bureau à la majorité des trois quarts de ses membres en cas de non paiement de la cotisation ou pour motif grave par décision motivée.
- Quelque soit le motif de la démission ou de la radiation, aucune somme ne sera due aux membres adhérents ; ils ne pourront prétendre à aucune indemnité ou remboursement.
- Démission et radiation sont signifiées par lettre recommandée, au moins un mois avant la date d'effet.

Article 7 : COTISATIONS
Les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs et les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de perception sont fixés par le bureau.

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE
- L'assemblée Générale de l'association comprend les membres fondateurs, les membres rédacteurs et les représentants des membres adhérents.
- L'Assemblée Générale, compte tenu de la disparité géographique de ses membres, se réunit une fois par an via un logiciel de conférence en ligne sur internet. Elle se réunit également chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
- Son ordre du jour est rédigé par le bureau.
- Le vote se fait par voie électronique.
- Chaque adhérent ne peut avoir qu'une seule procuration.

Article 9: BUREAU
- Le bureau est composé de trois membres : un président, un trésorier et un secrétaire.
- Les membres du bureau sont élus à vie.
- Si l'un des membres démissionne, décède ou est radié par le bureau pour faute grave ou à la majorité des trois quarts des membres du bureau, les autres membres du bureau élisent un remplaçant.
- Les dépenses sont ordonnancées par le président et le trésorier qui représentent l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
- Le président peut déléguer une partie de ses compétences aux membres du bureau.
- Le bureau établit un règlement intérieur utile au bon fonctionnement de l'association. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait aux modalités des membres rédacteurs ainsi qu'à l'Administration interne de l'association.

Article 11 : RESSOURCES ET DEPENSES
- Les ressources comprennent : les cotisations versées par les membres adhérents, les membres fondateurs et les membres bienfaiteurs, les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des Communes, le revenu de ses biens et prestations, les prêts d'organismes sociaux ou bancaires, les revenus issus des publicités disposées sur le site internet ainsi que toutes les autres ressources autorisées par la loi.
- Les dépenses de l'association comprennent toutes sommes destinées à faire face aux charges incombant à celle-ci pour son fonctionnement, son développement, la poursuite de ses buts.

Article 12 : MODIFICATION DES STATUTS
- Les modifications à apporter aux statuts ne peuvent être prononcées que par le bureau.
- Les propositions de modifications doivent être jointes à l'ordre du jour de l'assemblée.
La majorité requise est alors des deux tiers des membres présents comprenant au moins les trois quarts des membres fondateurs.

Article 13 :DISSOLUTION
- La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par le bureau.
- La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture


Fait à Montpellier, le 03 novembre 2006

Le Président :
Le Secrétaire :
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Merci de votre aide

Olivier