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Je viens de passer devant le JAF suite à une requete de mon ex mari concernant les droits d'herbegement et de visite de mon fils.
Droit d'hergement que je lui refuse du fait de la que mon ex mari ne lui donne pas son traitement medicale. ( mon fils soufre d'une psychose).
Suite à l'audience la juge est prete à lui redonner son droit d'herbegement, justifiant que la non prise du medicament etait moins importante que le fait de voir son pere.
Le jugement a ete mis en deliberé au 21 decembre.
Si je fait appel de ce jugement, celui ci sera t'il suspendu dans l'attente d'une nouvelle audience?
Est ce que ce sera le meme juge qui instruira l'affaire?
D'avance merci.
Une question me vient après avoir lu votre question:
Vous êtes apparemment dans une requête modificative après divorce, ce qui signifie que le divorce a déjà été prononcé depuis plusieurs mois ou années et que le droit d'hébergement n'avait pas été attribué concernant votre fils à votre ex-mari? est-ce bien ça?
Si tel est le cas et que vous n'êtes pas d'accord avec la décision du JAF, vous avez la possibilité de faire appel dans un délai d'un mois à compter de la signification qui vous sera faite par huissier de Justice (c'est-à-dire que l'huissier viendra chez vous pour que vous ayez officiellement la décision et que le délai d'appel court à compter de ce jour et non à compter du jour du délibéré).
Toutefois concernant le droit d'hébergement (tout comme la pension alimentaire) l'exécution provisoire est de plein droit c'est-à-dire que la décision d'applique immédiatement et que ses effets ne sont pas suspensifs en cas d'appel. Vous serez donc dans l'obligation d'honorer ce droit de visite sinon vous vous placerez dans une position délicate et pourrez être poursuivie devant le tribunal correctionnel en cas de plainte de votre ex-mari pour non présentation d'enfant.
J'espère avoir répondu à votre question...
Je précise en prémier lieu :
bonsoir, je sais que le sujet date d'assez longtemps, mais j'ai une question trés importante et je ne suis pas arriver a trouver la réponse sur le net.
alors voici l'histoire : mon homme s'est fait retirer l'autorité parentale de sa fille "déchu" et ensuite c'est fait suspendre son droit de visite et d'hébergement.
je précise que sa fille a 3 ans et qu'elle ne l'a jamais vraiment connu, on aller lav oir quelque fois mais pas plus de deux heures car la mère n'était pas d'accord et ducoup comme c'était à 3heures de route mon homme a préférer laisser la petite sans pour autant l'oublier "appel,demande de nouvelle photo..." mais son ex elle a menti au JAF et a eu raison de tout sa ... car vu que mon homme bosse il na pas pu se rendre a sa convocation et je pense que cela a jouer en faveur de son ex.
enfin bref ma question est combien de temps sa met pour que la suspension s'arrete ?
et aussi je voudrait savoir s'il y avait un recour sur le fait que son ex ne veulent pas donner sa nouvelle adresse et quelle linsulte quand il demande des nouvelles de sa fille .... pareil pour des photos elle ne veut plus rien dire .. ya til un moyen de recuperer son adresse ?
merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
j'ai une question trés importante et je ne suis pas arriver a trouver la réponse sur le net.
Ben, c'est bizarre, ça. On a eu pratiquement la même question il n'y a pas plus de trois jours :
http://www.juristudiant.com/forum/puissance-paternelle-t16928.html
Dans votre cas...
combien de temps sa met pour que la suspension s'arrete ?
Même genre de réponse. La meilleure solution aurait été de poser ces questions à l'avocat(e) qui s'est occupé(e) de l'affaire, donc de la recontacter puisqu'il/elle est le/la seul(e) à bien connaitre le dossier.
je voudrait savoir s'il y avait un recour sur le fait que son ex ne veulent pas donner sa nouvelle adresse et quelle linsulte quand il demande des nouvelles de sa fille .... pareil pour des photos elle ne veut plus rien dire .. ya til un moyen de recuperer son adresse ?
Aucun. Déchu de l'autorité parentale et droit de visite et d'hébergement suspendus, décisions qui se prennent rarement à la légère par un/une juge, l'ex-conjoint n'a - en principe - plus aucun contact à avoir ni avec son ex-épouse ni avec son enfant.
C'est d'ailleurs, dans ce genre de cas, souvent clairement spécifié dans le jugement.
mais son ex elle a menti au JAF et a eu raison de tout sa ... car vu que mon homme bosse il na pas pu se rendre a sa convocation et je pense que cela a jouer en faveur de son ex.
Et l'avocat(e), dans tout ça ? 
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Hors Concours
oki merci pour les réponses ..... mon homme na pas pris davocat car nous navons pas les moyens et laide ne nous est pas accorder.
oui mais le droit de visite n'est que suspendu et il verse une pension alimentaire
donc ya peut être moyen de faire quelque chose non ?
Bonjour,
mon homme na pas pris davocat
Bizarre, il me semblait que c'était obligatoire et...
car nous navons pas les moyens et laide ne nous est pas accorder.
en principe, pas de moyen = aide juridictionnelle de droit.
oui mais le droit de visite n'est que suspendu et il verse une pension alimentaire
donc ya peut être moyen de faire quelque chose non ?
Oui, mais la suspension a dû être motivée. Tant que le motif n'a pas disparu... (lié, je suppose, aux mêmes motifs de la déchéance de l'autorité parentale).
Le versement de la pension alimentaire n'a rien à voir. Les obligations subsistent même si les droits sont suspendus par le/la juge.
Vous avez toujours la possibilité de saisir le juge à nouveau, mais sans avocat pour examiner votre dossier et sans bonnes raisons de le saisir à nouveau, la durée écoulée n'étant pas suffisante à elle seule, peu de chances d'aboutir...
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Hors Concours
ben elle a dit enfaite en clair que comme mon homme n'allait jamais voir la petite et qu'il na pas payer de pension et qu'il ne prenait pas de nouvelle et ben elle a demander sa mais en plus elle avait demander une supression carrément.
pis elle a menti sur des fait comme quoi elle a du se procurer notre adresse par ces propres moyens, alors que je lui ai donner "preuve par message" pis elle a pas dit comme quoi mon homme entre temps avait repris contact et lapeller pour prendre des nouvelles et lui parler "a sa fille" ..... jai beaucoup de preuve ...
elle a envoyer sa requete au mois de janvier 2012 on va dire et on a repris contact au mois de novembre 2011 ... et dans sa requete elle a bien preciser comme quoi elle navait plus aucun contact du tout MENSONGEEEEE !!!!!!!!!
je suis désolé mais je pense pas que droit de visite et autorité parentale et un lien ...
car en aucun cas un juge priverait un enfant de son père .
de plus il y a une grande différence entre ma question et celle que vous mavez fait voir ... mon homme na jamais maltraiter et mis en danger sa fille bien au contraire il ne veut que son bien
car son ex cest mis avec un droguer et sa linquiète beaucoup... vu quil na pas dadresse
il a son ancienne adresse; mais on pense qu'elle a déménager avec son droguer et ducoup elle ne veut pas nous la donner
ya un moyen de pouvoir la récuperer ?
Bonjour,
je pense pas que droit de visite et autorité parentale et un lien ...
il y a une grande différence entre ma question et celle que vous mavez fait voir ...
Vous avez le droit de croire ce que vous voulez, ce n'est pas moi qu'il faut convaincre mais un juge. A qui vous allez demander de prendre une décision différente de sa propre décision ou de celle d'un collègue. Il ne le fera donc qu'avec de bonnes raisons en main et qui constitueront, pour lui, un "fait nouveau" par rapport à la décision précédente.
Je le répète, malgré tout ce que vous écrivez, le premier juge n'a pas pris ce genre de décisions à la légère et sur les seules déclarations de l'ex-conjointe.
car en aucun cas un juge priverait un enfant de son père .
Des cas comme ça, un JAF en voit passer probablement tous les jours.
ya un moyen de pouvoir la récuperer ?
Je crois vous avoir déjà répondu.
Au fait, sans adresse de la bénéficiaire, comment la pension alimentaire est-elle versée ?
Pour le reste aussi d'ailleurs : voyez un avocat. Commencez par les consultations gratuites organisées au niveau des mairies, des préfectures ou des maisons de la justice et du droit. Ou éventuellement une association de défense.
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Hors Concours
bonjour, oki ..... ben je pense quil la déchu par rapport a le pension qu'il na pas versé durant 6 mois et car il na pas donner de nouvelle pendant un certain moment "abandon de famille "je pense.
pour la pension elle a fait appel a un huissier et du coup lemployeur de mon homme lui verse directement sur son compte
Bonsoir,
"abandon de famille "je pense.
Vous pensez, mais en fait vous n'en savez rien.
En principe, "abandon de famille", ça ne se décrète pas comme ça, dans le bureau calme et feutré d'un JAF, mais au tribunal correctionnel : articles 227-3 du code pénal. Donc, votre "homme" aurait dû en avoir entendu causer...
je pense quil la déchu par rapport a le pension qu'il na pas versé durant 6 mois et car il na pas donner de nouvelle pendant un certain moment
Bis repetita...
Il ne suffit pas de le penser mais d'en être certain(e), à la lecture du jugement devant les yeux donc. Et un juge ne décide pas comme ça. Sauf, éventuellement, si votre "homme" n'a jamais répondu à aucune des convocations en justice.
Si on ne connait pas le ou les motifs exacts de cette ou ces décision(s) et les conditions qui vont avec, ainsi que le (vrai) contexte, autant discuter du sexe des anges.
Votre "homme" a certainement été notifié du ou des jugements le concernant. Il doit donc bien savoir ce qui est écrit dessus.
pour la pension elle a fait appel a un huissier et du coup lemployeur de mon homme lui verse directement sur son compte
Si je comprends bien, ce n'est pas spontanément que votre "homme" a décidé de reprendre les versements, mais contraint et forcé...
Je confirme qu'un avocat sera nécessaire, ne serait-ce que pour faire un point complet sur la situation telle qu'elle se présente.
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Hors Concours
nous sommes aller voir un avocat GRATUITEMENT et il nous a dit que vu comme sa se présenter c'était vu comme un abondon de famille
je viend demander conseil et non me faire remballer donc voila.
jai limpression que vous ne comprenais pas trop mais bon.
mon conjoint a eu le convocation mais ne si est pas rendue car il TRAVAIL .... ensuite il a eu le papier du jugement et dessus cest marquer comme quoi "lautorité exclusive et accorder a la mere et que le droit de visite ... est suspendue" car il ne se préoccupe pas de sa fille.. voila tout
pis pour le pension alimentaire vu tout ce quelle a fait pour séparer la petite de mon mari ben je pense quelle peut se débrouiller toute seule ... car je suis désolé mais elle a fait tout sa pour lui faire du mal .. donc nous ne voyons pas pourquoi on donnerait de largent alors que nous meme en avons beaucoup plus besoin.
enfin bref
Bonjour,
je viend demander conseil et non me faire remballer donc voila.
Je vous ai donné les conseils qu'un forum d'étudiants m'autorise à donner pour ne pas tomber dans une consultation gratuite, en fonction de ma propre expérience, et je n'ai pas cherché à vous "faire remballer", donc voilà.
A quoi vous servirait de vous donner de faux espoirs ou de minimiser les difficultés ?
jai limpression que vous ne comprenais pas trop mais bon.
Si, j'ai très bien compris la situation. Sur la base du peu d'informations réelles et précises que vous apportez.
mon conjoint a eu le convocation mais ne si est pas rendue car il TRAVAIL ...
Et alors ? Votre conjoint pense que c'est perçu par un juge comme un motif suffisant pour ne pas se rendre à une convocation ?
pis pour le pension alimentaire vu tout ce quelle a fait pour séparer la petite de mon mari ben je pense quelle peut se débrouiller toute seule ... car je suis désolé mais elle a fait tout sa pour lui faire du mal .. donc nous ne voyons pas pourquoi on donnerait de largent alors que nous meme en avons beaucoup plus besoin.
Oui, mais une fois de plus, pensez-vous qu'un juge va être d'accord avec votre raisonnement ? D'autant que vous confondez autour et alentour, prestation compensatoire destinée à l'ex-épouse et pension alimentaire destinée à l'enfant.
il nous a dit que vu comme sa se présenter c'était vu comme un abondon de famille
...
car il ne se préoccupe pas de sa fille..
Il n'est pas impossible que le juge de l'époque ait un peu outrepassé ses pouvoirs mais peu importe. Aujourd'hui, pour qu'un juge revienne sur la précédente décision, passée maintenant en force jugée, votre conjoint devra faire la démonstration que ce n'est plus le cas.
Pour le moment, vous ne donnez pas beaucoup d'arguments qui vont dans ce sens, sauf de vagues accusations contre son ex-conjointe.
nous sommes aller voir un avocat GRATUITEMENT
Alors, que vous a-t-il dit d'autre ? Que vous aviez des chances d'avoir gain de cause ou vous a-t-il, lui aussi, cherché à vous "faire remballer" ?
enfin bref
Comme vous dites. 
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Hors Concours
non je parle bien de pension alimentaire ..... notre avocat nous a dit que le jugement aller surement etre pris sur un abandon de famille et qu'il falllait faire appel et que tout irait bien.
mais si on fait appel ils vont trouver son adresse ?
car enfaite nous voulons tenter quelque chose au tribunal donc si on a pas son adresse on sest pas comment on va faire.
nous avaons toutes les preuves necessaires pour prouver cela donc cest pas un soucis pour sa.
pis pour la convocation, on a besoin de cette argent donc il peut passer a coter dune journée de travail .... :'(
lavocat nous a dit quon a des chances donc voila
merci quand meme de vos réponses ....
J'ai lu l'histoire de votre homme et je pense qu'il y a moyen de modifier cette décision s'il n'y a pas de trucs tordus du père sur l'enfant ou si le père n'est pas tordu simplement.
J'ai eu l'exemple d'un voleur de gosses qui a violé cinq de ses neveux et qui a eu l'autorité parentale avec obligation
pour la mère de les emmener au parloir de la prison pour aller voir ce pointeur.
L'avocat que vous avez rencontré a t il suivi votre dossier?
Ou en êtes vous?
Je suis juif de pere et mere avec des problemes politiques depuis 15 ans en Belgique. Je me bat officiellement pour les droits des macedonniens de Macedoine de Pirine qui restent dans de plaine de non droit sous les bulgares.Je nai jamais connue rien de juif qui ont etait percecutes et chasses de Macedoine de Pirine par ce pouvoir , toutes traces des juifs sont supprimes.
Mes droits de belge sont toujours avec des problemes expres produits, dont en 2013 je nai pas eu carte didentite ni de droit de vie pour moi et mon enfant.Des muliples problemes/dont des tortures policiers;renfermemants,torturee,menotees,humilie,faux rapports, et fausses accusations produits en permenances expres par un pouvoir qui commence en Office des Etrangers.
Des problemes qui se transmettent sur mon enfant sans defense juridique correcte et des avocats impliques.
Jai changee plusieurs avocats sans jamais avoir eu un recour pour pouvoir recuperer mon enfant belge qui a lage 10 ans. Depuis 12.11.2012 par de faux et des tortures au niveau de la police,justice,avocats impliques ,jamais de defanse ni de recour possible apres plusieurs avocats changes.Il ny a jamais eu des problemes entre moi et mon enfant .Il ny a aucun accusation motivee. Les faux dossiers-rapports policiers qui ont commences depuis 2009 et le faux de la part de la justice et institutions de la jeunesse ne me sont jamais etait parvenues. De plus je suis avec des fosses accusations et tortures sans motives par des psychiatres qui impliquent de faux au niveau de juge de paix sans respect a la decision de Procureur de Roi. Je nai jamais eu des problemes de percevoir la realitee differamment alors que jai due subire des picures en rajoutent probleme dagressivite ce qui nest jamais etait vrais et est entierement conteste.
Mes droits , et les droits pour mon enfant restent impossibles.
Le droit au recour nonplus.
Le dossier manque daccusations motives et est entierement defendue.
Actuellement on na aucun droit au contacte ni telephonique,ni ecrit alors quelle vient de confirmee par ecrit pour le juge;que tout ce passe tres bien et il ny a jamais eu des problemes.
Je dispose de document officielle de plaine droit parentale et elle est toujours inscrite sur mon adresse .Il ny a jamais eu de decision de placement avec une confirmation de juge.En sachent que tout a commence par la police qui est venue a la maison 6 policierts brutalement sans aucun raison qui se promennent dans notre appartement en toutte perversite. Mon enfant etait absent de lecole pour 3-4 jours avec des sertiphicats de medecins.Jamais absent ou en retard-toujours des bonnes nottes.
Je viens de recevoir deux faux documents sans question de nom de juge ni de decision ...
Dernier avocat payent na pas depose le recour alors quil a promit depuis des mois.Et il vient de refuser la defense en cherchentn des fausses motivations.
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