Appel suite une décision JAF

bonjour,
Je suis mère de 2 enfants de 7 ans. En novembre 16 la décision du JAF est arrivée avec des points que j'estime préjudiciable à ma vie de famille avec mes enfants. En récupérant mon dossier chez mon 1er avocat, j'ai constaté que les pièces maitresses n'avaient pas étaient transmises au JAF (ce qui a pu tromper le Juge dans son discernement). J'ai changé d'avocat et décidé de faire appel.La chance n'étant visiblement pas avec moi, l'huissier de justice sollicité par mon avocat a remis l'assignation avec un jour de retard sur le délai ce qui a rendu l'appel caduque. Par conséquent je me retrouve avec un jugement fortement défavorable ..
Comment puis faire pour essayé de relancer le dossier et pouvoir fournir les pièces importantes à la révision objective de la situation.
je vous remercie de notre attention.
Omanine

Salut

Conformément à la charte du forum, nous ne sommes que des étudiants et ne pouvons pas fournie de conseils juridiques.

À plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour
Malheureusement si l'appel n'a pas été fait dans les temps, la décision ne peut plus être contestée, c'est fini.
En revanche vous pouvez agir contre votre avocat pour perte de chance d'avoir pu gagner un procès.
Après si par la suite il y a des éléments nouveaux vous pourrez ressaisir le JAF mais bon je parle sans connaitre votre dossier donc difficile de vous donner une réponse plus précise.

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour, ou éventuellement la responsabilité de l'huissier selon quand il à reçu la demande d'appel de l'avocat

Toujours pareil, ce ne sont que des suppositions et pas des conseils, n'allez pas cet après midi assigner tout le monde hein. Renseignez-vous sur ces pistes là seulement

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

merci pour les conseils..
quels faits nouveau peuvent etre pris en compte?

Bonjour
Bonjour, ou éventuellement la responsabilité de l'huissier selon quand il à reçu la demande d'appel de l'avocat Mais ce n'est pas l'huissier qui fait les démarches pour l'appel c'est de la compétence de l'avocat

l'huissier de justice sollicité par mon avocat a remis l'assignation avec un jour de retard sur le délai ce qui a rendu l'appel caduque. ???
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire, il n'y a pas de délai pour une assignation , on peut en revanche se heurter à une prescription , mais la date de l'assignation n'a rien à voir avec le délai d'appel

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Bonjour,
quels faits nouveau peuvent etre pris en compte?

Ben, ça va être difficile de vous répondre étant donné que vous ne donnez déjà pas les "faits anciens".

Je suis mère de 2 enfants de 7 ans. En novembre 16 la décision du JAF est arrivée avec des points que j'estime préjudiciable à ma vie de famille avec mes enfants
Ben, moi aussi, j'ai eu deux enfants de 7 ans et je n'ai jamais eu à faire à une décision d'un quelconque JAF...

l'huissier de justice sollicité par mon avocat a remis l'assignation avec un jour de retard sur le délai ce qui a rendu l'appel caduque. Par conséquent je me retrouve avec un jugement fortement défavorable ..
Comment puis faire pour essayé de relancer le dossier et pouvoir fournir les pièces importantes à la révision objective de la situation.
Au fait, qu'en dit votre avocat ?

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Hors Concours

Bonjour Camille,
c'est ce dernier paragraphe qui n'a aucun sens" l'assignation remis avec un jour de retard qui rend l'appel caduc " cela ne veut rien dire

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Bonjour marianne,
D'où ma question :
Au fait, qu'en dit votre avocat ?
Dit-il : "Ah, ma pauv'dame, j'peux plus rien faire pour vous à cause de l'huissier qui etc." ?


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Hors Concours

Salut

Pour quelqu'un qui ne fait pas de droit c'est sûr que tous ces termes noient facilement... Soyez donc indulgents, et je rappelle quand même que de toute manière, Juristudiant reste un forum étudiant donc des conseils juridique sont à éviter...

A plus

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Bonjour

Soyez donc indulgents,
On l'est je lui ai posé une question mais elle n'a pas répondu

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