Appietto : faute de consentement ?

Bonsoir,

J'ai dû faire des recherches sur le célèbre arrêt Appietto et la doctrine évoque souvent que : "faute de consentement, le désir de légitimer un enfant constitue l'une des raisons majeures de l'institution du mariage et qu’à ce motif, le mariage est validé." Or je n'arrive pas à comprendre où se trouve la faute de consentement... J'ai consulté mon cours et je relève que pour le amarine il faut un consentement libre, réel et non vicié. Or, en l'espèce, les époux étaient d'accord pour contracter ce mariage même si ce dernier n'avait que pour objectif de légitimer leur enfant.

Je n'arrive donc pas à cerner où se trouve la faute de consentement.

Merci beaucoup.

Bonsoir,
J'ai dû faire des recherches
Et sur Juristudiant, vous y avez songé ? Non ? Dommage...
http://www.juristudiant.com/forum/arret-appietto-fiche-d-arret-t16127.html


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Si justement sur cette discussion que je m'arrache les cheveux !
L'étudiant en question parle également de faute de consentement : " L’arrêt attaqué a admis que, faute de consentement, le désir de légitimer un enfant constitue l'une des raisons majeures de l'institution du mariage et qu’à ce motif, le mariage est validé." Mais je n'arrive toujours pas à comprendre que fait cette notion ici.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,
Parce que vous ne savez pas lire un arrêt de la Cour de cassation.
Il ne dit pas du tout que dans le mariage examiné dans cet arrêt, il y a faute de consentement.
Il dit, très exactement :
"ATTENDU QUE

[1°)] SI LE MARIAGE EST NUL, FAUTE DE CONSENTEMENT, LORSQUE LES EPOUX SE SONT PRETES A LA CEREMONIE QU'EN VUE D'ATTEINDRE UN RESULTAT ETRANGER A L'UNION MATRIMONIALE,

[2°)] IL EST AU CONTRAIRE VALABLE LORSQUE LES CONJOINTS ONT CRU POUVOIR LIMITER SES EFFETS LEGAUX, ET NOTAMMENT N'ONT DONNE LEUR CONSENTEMENT QUE DANS LE BUT DE CONFERER A L'ENFANT COMMUN LA SITUATION D'ENFANT LEGITIME;
"
Ne pas oublier de lire le Si" du 1°)...

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D’accord merci vous m’aidez beaucoup, c’est ce qui me semblait bien.

Mais dnas ce cas-là, pourquoi l’étudiant dit que : « L’arrêt attaqué a admis que, faute de consentement, le désir de légitimer un enfant constitue l'une des raisons majeures de l'institution du mariage et qu’à ce motif, le mariage est validé. » Je ne comprends pas pourquoi il parle de faute de consentement à ce moment là ? Il dit que l’arrêt valide le mariage mais il parle de faute de consentement dedans également.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,
Tout bêtement, parce qu'il ne sait pas lire non plus (sur ce point) et que ce n'était pas directement l'objet de la discussion (déjà assez ancienne pour moi)


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Ah merci beaucoup vous me retirez une sacrée épine du pied !

J’ai lu cette discussion dans tous les sens et personne ne relevait cette erreur par conséquent j’ai interprété que son raisonnement était bon...

Merci encore.