Madame Latrigue et madame Simon travaillent à temps partiel depuis 6 et 8 ans chez Sacorama. Madame simon est de plus déléguée du personnel.
En application de la seconde loi Aubry du 19 janvier 2000, l'entreprise a signé avec les principaux syndicats représentatifs un accord de réduction du temps de travail qui prévoit le maintien du salaire. Cet accord s'applique aussi bien aux salariés à temps partiel qu'à temps complet. Cette réduction du temps de travail s'accompagne d'une réorganisation des horaires de travail.
1) Madame Lartigue vous demande si elle peut refuser la réorganisation de ses horaires et quelles seront les conséquences de ce refus éventuel?
Je pense qu'elle ne peut refuser puisqu'à salaire égal elle travaille moins d'heures...
Mais quelles sont les conséquences de son refus ?
2) Madame Simon vous demande si son statut de salariée protégée peut lui permettre de refuser les modifications prévues à l'accord, notamment la réduction de ses horaires.
Même chose qu'au dessus et il faut noter que le salarié protégée se voit l'application de la convention collective comme les autres salariés?