Application d'un arrêté relatif à un décret abrogé???

Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, animatrice sécurité-environnement dans une industrie, je dois régulièrement consulter des textes législatifs et réglementaires dans les domaines qui me concerne.

J'ai une question concernant l'application de certains règlements: est-ce qu'un arrêté pris en application d'un décret abrogé est encore applicable????

Exemple:
"Arrêté du 23 mars 1999 précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements en application des articles 20 bis et 25-I du décret du 28 avril 1975 modifié et des articles 31 bis et 34-I du décret du 2 octobre 1986 modifié".
Cet arrêté est-il applicable alors que les articles concernés des décrets ont été abrogés?

Ceci n'est qu'un exemple, j'ai rencontré plusieurs fois le même problème.

Merci beaucoup de m'éclairer!

Sophie

Bonjour,
Puisqu'il s'agit d'industrie, je peux peut-être répondre avant que d'autres vous donnent la position des juristes...
Industrie = pragmatisme, donc moi, je continue à appliquer les textes dans le "néo-silence" de la loi, en sachant que je n'y suis plus tenu au sens strict du terme jusqu'à ce que la "néo-loi" parle... et je ne m'en écarte qu'avec prudence, sauf si je sais déjà pour quels motifs les articles ont été abrogés et que je sais déjà comment seront libellés les nouveaux article de remplacement. Là, suivant le cas et après mûre réflexion (et éventuellement consultation des bonnes instances), j'applique déjà ou je n'applique pas encore.
Et je suppose que votre entreprise est abonnée au JO...

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Hors Concours

Alors comme la matière environnementale est souvent modifiée j'aimerai avoir une clarification :

-les textes des décrets fondant les arrêtés ont été abrogés.

2 solutions:

- les textes ont été abrogés sans être réintroduit quelque part, alors le décret disparaissant, l'arrêté n'a plus de base et ne peut plus être appliqué, et donc sanctionné par les autorités de contrôle.
Pourtant par simple prudence je recommanderai le maintien des procédures et précautions, pour simplement éviter que dans 10 - 15 ans un juge ne vienne dire que l'employeur a pris un risque intolérable ou même n'a accompli une faute lourde.

-le texte des décrets a été abrogé car il est devenu ou a été intégré à un autre texte, soit légal, soit règlementaire.
Donc là il faut rechercher.

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Il n'existe aucune petite question, ou d'interrogation stupide, car la question est la preuve de la réflexion.

Merci de vos réponses!