Application de l'art 478 du NCPC pour un jugement de divorce

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Bonjour, je vous explique en deux mots mon cas particulier. Nous avons fait une procédure de divorce sur demande acceptée en 2005, "jugement prononcé publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Mme XXX" qui a été rendu le 03 octobre 2006.

Je n'ai jamais fait signifié par huissier ce jugement à mon ex-épouse, qui n'a donc jamais utilisé son droit d'appel qui est fixé à un mois. "le délai d'appel d'un mois à l'expiration duquel ce jugement passera en force de chose jugée et ne sera plus susceptible d'aucune voie de recours que ce soit".

Ma question est de savoir si l'article 478 du NCPC s'applique à ce jugement, ce qui signifierait que ce jugement serait annulé du fait qu'il na pas était signifier à la partie adverse dans les six mois.

Merci de me donner une réponse claire auquel cas cela voudrait dire que le jugement de divorce est caduque, donc n'est pas valable et que nous sommes toujours mariés.
Réponse avec citation

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Camille Intervenant

Bonjour,
Vous aviez bien un avocat ? Qu'a-t-il fait et qu'en dit-il ?

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Hors Concours

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Bonjour,
Oui j'avais un avocat, mais en fait après le jugement je ne m'en suis pas occupé, je croyais que c'était terminé. L'avocat ne m'a rien dit. C'est en demandant un papier d'état civil que je me suis aperçu que le divorce n'était pas mentionné. Je ne me suis pas rapproché de mon ancien avocat du fait qu'il m'avait quand même bien préssé le portefeuille...
Ensuite en surfant sur certain forum j'ai appris l'existence de l'article 478 du NCPC et je voudrai savoir s'il s'applique à mon jugement.