Application de la loi pénale dans l'espace

Bonjour,

Le principe de personnalité active (art 113-6 du CP) : je sais qu'il faut que le délit soit punis en France et à l'étranger pour que les juridictions françaises soient compétentes. Mais est ce que la double incrimination s'applique aussi pour les crimes?

Bonsoir,
A priori non, sinon le premier alinéa serait écrit :
La loi pénale française est applicable à un crime commis par un Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.

Ou plus simplement :
Article 113-6 façon Camille

La loi pénale française est applicable à un crime ou un délit commis par un Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.


P.S. : De toute façon, il est assez rare qu'un crime reconnu par la législation française (le code pénal français, donc, pour simplifier) ne le soit pas dans les autres pays. Pour les délits, c'est une autre affaire.

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