Application des règles de droit dans le temps

De quelle liberté le pouvoir normatif dispose-t-il pour l'application des règles de droit dans le temps?

merci ;)

Bah la question a été posé tel qu'elle .... =s

Bonjour,
Bah la question a été posé tel qu'elle .... =s

Oui, et alors ????


donc vous nous envoyez directement des questions comme ça sans même donner des pistes ?

Apparemment, Joris n'a même pas pris la peine de lire la Charte du forum avant de poster, alors chercher des pistes...

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