Bonjour,
J'ai un cas pratique à résoudre qui met en scène 3 Etats concluant un traité. Seulement deux sont parties à la Convention de Vienne donc j'ai appliqué les dispositions de cette Convention pour ce qui les concerne.
A l'inverse, afin de savoir si l'Etat non partie avait le droit de faire des réserves, si les réserves effectuées à son encontre étaient valides etc, puis-je me servir des dispositions de la Convention de Vienne?
Nous avons noté en cours que les Etats non parties à la Convention de Vienne utilisait la coutume internationale, or il n'est inscrit nulle part quelles règles coutumières appliquer donc je ne vois pas sur quels fondements juridiques me baser.
Merci de votre réponse :)