bonjour,
une personne de ma famille se fait passer pour un handicapé et profite des possibilités offertes par ce statut ( allocations, financement de travaux par des association d'aide, non expulsion de domicile, etc... )
que puis-je faire pour remédier à cette situation, ou qui contacter pour faire constater cette infraction ?
d'avance merci pour vos réponses !
Bonjour,
une personne de ma famille se fait passer pour un handicapé et profite des possibilités offertes par ce statut ( allocations, financement de travaux par des association d'aide, non expulsion de domicile, etc... )
que puis-je faire pour remédier à cette situation, ou qui contacter pour faire constater cette infraction ?
Tout d'abord, petit rappel important :
CHARTE DU FORUM
6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.
Ensuite, attention au risque de dénonciation calomnieuse. Obtenir sa carte d'handicapé résulte d'un (long) "parcours du combattant", notamment médical. Etes-vous sûr de bien connaître son dossier médical, normalement protégé par le secret professionnel ?
Et enfin...
allocations, financement de travaux par des association d'aide, non expulsion de domicile, etc...
En matière d'infractions, les seuls particuliers qui peuvent porter plainte et se porter parties civiles sont ceux qui ont "intérêt à agir", c'est-à-dire en fait "tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction".
En quoi avez-vous "personnellement souffert du dommage directement causé par [cette] infraction" ?
En fonction de vos réponses, il reste encore quelques (menues) possibilités...
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Hors Concours
Bonjour Camille et merci pour votre réponse !
Cette personne est mon frère, et il m'explique lui même comment il fait pour "arnaquer" les services concernés pour obtenir ce statut de personne handicapée, donc sur le fait qu'il ne le soit pas, je n'ai aucun doute.
En théorie il ne peux bouger que son bras droit et est totalement handicapé des autres membres alors qu'il est en réalité tout a fait valide.
Ceci pour vous donner un ordre d'idée de l'abus !
Ensuite, suite au décès de notre mère, il occupe la maison de celle-ci en location (avec un contrat signé avec ma mère ) mais ne paye pas de loyer aux autres héritiers, a savoir ses trois autres frères.
De plus, pour le partage et donc la vente de la propriété,il fait barrage profitant de sa situation de "handicapé" pour éviter d'être expulsé et donc vendre le bien.
Je pense que je suis donc quelque part concerné directement par ce fait, mais je ne sais absolument pas comment m'y prendre pour résoudre cette situation !
merci a vous
je connais aussi une personne qui se fait passer pour un handicape il roule en fauteuil electrique mais grimpe a l echelle lol et il a toute les aides possible et imaginable il marche il fait plein de travaux il bricole comme nous et les avs doivent le laver tout les matin en le caressant delicatement sinon il hurle .