Bonjour !
je travaille sur un cas pratique extrêmement riches en petits problèmes et je bloque sur le problème suivant :
Un personne d'origine espagnole, peut être de nationalité française ( ou admet les deux possibilités) qui a commis un acte terroriste en Italie et qui prend la fuite dans le pacifique puis revient en franc ou il est dénoncé par se femme.
J'ai déjà démontré de plusieurs façon que la loi française lui est applicable, mais du coup est ce que les juridictions françaises peuvent aller le chercher au beau milieu du pacifique ? Ou est ce qu'il ne peut se faire arrêter que en France ? En vertu de quoi ?
Merci :)
Bonjour,
Qu'appelez-vous "au beau milieu du Pacifique" ?
Si c'est à Tahiti ou en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna pas de problème.
Sinon, pour le reste, relire notre Code pénal au chapitre III, section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République.