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Bonjour,
Je suis à la recherche d'une référence d'un arrêt en droit pénal du travail concernant la théorie de l'équivalence des conditions. Ce serait un arrêt de 2016. Indices concernant cet arrêt: explosion sur un chantier qui a causé la mort d'un certain nombre de salariés. Explosion due à de la peinture inflammable et entreprise de soudure. Responsabilité pénale de l'entreprise de peinture et du fournisseur de peinture.
Merci d'avance,
Laura
Bonjour
Est-ce un arrêt de la Cour de cassation ou d'une Cour d'appel ?
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C'est ça le problème. J'ai que les informations que je vous ai donné. Donc je ne sais pas la juridiction.
Boudiou ! Ça va être très compliqué ...
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Je sais mais j'ai donné quelques informations et notamment l'année. J'espère que vous trouverez.
Je vais essayé mais je ne garantie rien.
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Où avez eu ces informations ?
Dans quel cadre avez eu connaissance de l'existence d'une telle décision ?
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J'ai eu ces informations en cours de droit pénal du travail.
Alors le plus rapide serait de demander à votre professeur.
J'ai tapé vos mots clés sur Légifrance, Dalloz, Lextenso, Lexis360,Lamy et même directement sur Google mais ça n'a rien donné.
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Bon, ben je vais me débrouiller. Merci quand même d'avoir essayé
Le mieux est d'envoyer un mail à votre professeur en lui demandant plus d'informations sur cet arrêt.
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