Arrêt 25/11/10 Vacin Hépatite B-Sclérose en plaques

Bonjour,

Je suis étudiant en L2 Droit et en vue de mes examens je me suis interessé à l'arrêt du 25 Novembre 2010 : http://www.courdecassation.fr/jurisprud ... 18205.html

J'ai essayé d'en faire son commentaire et j'aimerais connaitre votre critique de mon plan :

I) L'admissibilité de la démonstration in specie du rapport de causalité sur la base de présomption de l'homme

[u:106sw57w]A- L'application de la démonstration in specie du rapport de causalité sur la base de présomption de l'homme[/u:106sw57w]

Ici je comptais parler notamment des jurisprudence de 2003, 2008, 2009, de l'article 1353. Que la Cour de cassation a admis la possibilité d'établir un lien de causalité en se fondant sur des critères graves précis et concordants.

[u:106sw57w]B- Le refus d'appliquer les critères de présomption de l'homme à l'espèce[/u:106sw57w]
-La cour de cassation ne tire pas les conséquences des principes qu'elle a posé en 2008
-Refus d'appliquer la causalité juridique

II) Le recul de la causalité juridique au profit de la causalité scientifique

[u:106sw57w]A- L'appréciation souveraine des juges de la relation causale entre la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition de maladie démyélinisantes[/u:106sw57w]
-La cour de cassation se fonde sur la causalité scientifique
-Refus d'admettre les critères graves, précis et concordant des présomptions de l'homme (art. 1353 C.civil)

[u:106sw57w]B- Une décisions ne s'inscrivant pas dans la continuité du droit[/u:106sw57w]
-Discorde entre la Cour de cassation et le Conseil d'État sur ce type de responsabilité
-Xavier Bertrand a proposé une refonte du système de sécurité sanitaire le 16 Janvier 2011 : il souhaite renverser la charge de la preuve.
-Cette décision s'oppose à la tendance de la Cour de cassation d'indemniser à tout prix les victimes


Je vous ai fait part de mon commentaire dans ces grandes lignes. J'aimerai savoir ce que vous en pensez, si le contenu est correct, si mes titres sont bon...

Merci d'avance.

Cordialement

Bonjour,

Moi, ce n'est pas ce que je lis, au contraire même.
La Cour dit seulement :

A savoir que…


Ne remplissaient pas les conditions requises pour retenir le principe…

Ce qui ne remet pas en cause le principe.


C'est d'ailleurs, apparemment, le reflet du consensus médical actuel : l'innocuité à long terme de certains vaccins fait encore discussion mais plus personne ne semble admettre la possibilité d'une action aussi rapide, seulement quinze jours après la dernière injection. En 1996, la question était encore en suspens. Même encore aujourd'hui, on ne connait pas encore très bien ce qui déclenche exactement la maladie et on ne connait aucun produit chimique qui la déclencherait "automatiquement" et rapidement.
Donc, la cour en a conclu que ce qui ressemblait à un lien de cause à effet évident n'était qu'une malheureuse coïncidence, conclusion valable pour ce seul cas d'espèce. Raisonnement de la cour admis par la Cour...
Selon moi.


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Hors Concours

Merci pour cette réponse,

J'avais compris la même chose chose, je me suis mal expliqué.

Cordialement

Re,
P.S. + ou - H.S. :

Ce qui serait bien, ce serait que les membres du gouvernement actuel ou de la majorité actuelle arrêtent de jouer aux "apprentis sorciers juridiques" quand ils démontrent une méconnaissance totale, ou presque, des mécanismes juridiques de base, alors qu'ils reprochent eux-mêmes à leurs prédécesseurs de l'autre bord d'avoir pris leurs désirs pour des réalités...


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