Arret 3 janvier 2011 CA de Nancy

bonjour j'ai à commenter cet arret et j'aimerais savoir comment organiser mes idées car je n'y arrive pas.

J'ai fait pas mal de recherche sur cette arret. L'arret porte sur une demande "d'une dame transgenre" née homme et qui souhaiterai changer cette mention à l'Etat civil. Le juge refuse et la Ca donne raison à la cour de premiere instance.

De plus en faisant mes recherche j'ai ausi trouvé que "grace" à cette décision la personne à pu se marier en juin avec sa compagne, ce qui fait un mariage hommosexuel par le phisique mais juridiquement il est légal.
Donc jaurais aimé faire remarquer que grace à cette décision elle a pu se marier et que cela pourrait marquer une certaine évolution.
De plus j'ai pu voir qu'il y a eu une circulaire du ministre qui disait clairement que sans castration chimlique on ne peut changer de sexe à l'état civil hors c’est exactement ce que condamne le Conseil de l’Europe ! Le gouvernement français vote contre la stérilisation des personnes transgenres au Conseil de l’Europe et l’impose en France à ses nationaux !

Je me demande donc si cela ne sera pas du hors sujet ou si je peux en faire mon grand II en tant que critique du commentaire.

je comptais faire:

I. Preuve d'un changement de sexe
A. traitement hormanal insufisant
B. ablation des organes génitaux obligatoire

II. Une France confuse face aux transgenres
A. La circulaire de Michèle Alliot-Marie aboli
B. la france contre la stérilisation des transgenres à l'étranger

voila mais pour moi j'ai l'impression de me repéter alors j'attend vos critiques!

juste une remarque... je pense pas qu'on parle de cour de première instance... dis plutôt juridiction...

essaye

I- sens de l'arrêt
II- porter de l'arrêt
c'est ce qu'on m'a appris.

je serais de toi évite de parler de la France dans ton II puisque apparemment il y a le conseil de l'Europe qui entre en jeu...
ne pars pas trop dans une dissertation en allant pioché sur internet mais reste bien dans ton arrêt et normalement tes titres doivent en découlé...

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Bonjour,
De plus en faisant mes recherche j'ai ausi trouvé que "grace" à cette décision la personne à pu se marier en juin avec sa compagne, ce qui fait un mariage hommosexuel par le phisique mais juridiquement il est légal.
Donc jaurais aimé faire remarquer que grace à cette décision elle a pu se marier et que cela pourrait marquer une certaine évolution.
De plus j'ai pu voir qu'il y a eu une circulaire du ministre qui disait clairement que sans castration chimlique on ne peut changer de sexe à l'état civil hors c’est exactement ce que condamne le Conseil de l’Europe ! Le gouvernement français vote contre la stérilisation des personnes transgenres au Conseil de l’Europe et l’impose en France à ses nationaux !

Je ne sais pas d'où vous sortez tout ça, mais j'ai l'impression que vous faites un "joyeux mix" de diverses informations éparses. Que vient faire la castration chimique dans une histoire de transsexuel(le) ? Autant que je m'en souvienne, MAM n'a sûrement jamais prôné la castration chimique, encore moins la castration physique, pour régler ce "genre de problème".
Elle avait seulement évoqué la castration, chimique seulement, pour "traiter" les grands délinquants sexuels multirécidivistes.
Il existe effectivement une circulaire du 14 mai 2010 sur ce sujet, mais elle ne dit rien d'autre que les juges peuvent...

« donner un avis favorable à la demande de changement d’état civil dès lors que les traitements hormonaux ayant pour effet une transformation physique ou physiologique définitive, associés, le cas échéant, à des opérations de chirurgie plastique (prothèses ou ablation des glandes mammaires, chirurgie esthétique du visage...), ont entraîné un changement de sexe irréversible, sans exiger pour autant l’ablation des organes génitaux. »

ce qui ne fait que rappeler une vieille jurisprudence de la Cour de cassation du 11 décembre 1992 (N° de pourvoi: 91-11900) qui disait déjà :
Attendu
que lorsque, à la suite d'un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d'origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l'autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son Etat civil indique désormais le sexe dont elle a l'apparence ;

que le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes ne fait pas obstacle à une telle modification ;

Donc, je ne vois pas trop ce qu'un arrêt de cour d'appel de 2011 pourrait bien apporter de plus.

Si la personne est née homme et restée physiquement homme, d'où le refus d'enregistrer le changement d'Etat civil, puisque changement physique il n'y a pas eu, le fait que cet homme resté homme épouse sa compagne ne serait pas une nouveauté...
Ne pas confondre travestis et transsexuels.


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Hors Concours

Re,
je serais de toi évite de parler de la France dans ton II puisque apparemment il y a le conseil de l'Europe qui entre en jeu...

Je ne vois pas trop trop bien ce que le Conseil de l'Europe viendrait faire dans cette histoire bien précise. La CEDH peut-être.

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Hors Concours

je n'ai pas véritablement lu l'arrêt mais c'était surtout pour la construction de son commentaire et comme elle a parlé du Conseil de l'Europe...

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

je suis totalement perdue là....
MAM pour moi dit que cette castration n'est pas obligatoire et dans cette arret c'est le contraire qui y est dit. non?
si je pars du principe de mopette mon grand I serait donc le sens de cette décision dont dedans j'y met quoi. et dans le grand II la pareil.
du coup est ce que j'ai tout faux ou est ce que je peux prendre des élement que j'avais pris.

Bonjour,
Sais pas.
C'est vous qui avez ce texte sous les yeux.
Toutefois, je doute fort qu'en 2011, une cour d'appel, fut-elle de Nancy, puisse imposer le principe d'une castration, chimique ou pas, ou d'une stérilisation, pour une histoire de changement de sexe et de changement d'Etat civil.

MAM pour moi dit que cette castration n'est pas obligatoire
Oui mais c'est vous qui avez écrit :
j'ai pu voir qu'il y a eu une circulaire du ministre qui disait clairement que sans castration chimlique on ne peut changer de sexe à l'état civil
...
circulaire de Michèle Alliot-Marie


Il y a une grosse différence entre constater que quelqu'un a subi, de son plein gré et sur son initiative personnelle, un certain nombre d'opérations et imposer ces opérations par voie légale pour acquérir un droit.
Par contre, il n'est pas forcément anormal qu'une cour fixe des conditions minimales pour que l'exercice de ce droit ait un sens. Vous ne pouvez pas demander un changement de genre dans votre état-civil simplement parce que vous en avez décidé dans votre tête. Il faut qu'il y ait en plus, comment dirai-je, des indices et des éléments concrets concordants...
Encore une fois, ne pas confondre simples troubles de la personnalité, travestissements et transsexualité.

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Hors Concours

pardon je me suis mal exprimait celle que jai vu et pas celle de MAM. je résume jai vu celle de MAM et jai entendu parler d'une autre qui disait le contraire et qui du coup abolissait celle de MAM.
oui mais dans cet arret de Nncy il est dit pardon que la personne est considéré comme femme depuis plusieurs année de part sa famille et ses amis, que avant elle n'avait pas voulu le faire savior par peur quon lui retir son enfant. donc des que cet enfant à atteint la majorité il s'est transformé en femme. de plus il est dit dans cet arret qu'il na pas voulu montrer les preuves que sa transformation soit irreversible caril avait montrer des preuves médicales detre sous traitement hormonal depuis longtemps
desole c'est vrai que vous ne l'avez peut etre pas trouvé et que j'aurais pu vous résumé la décision
desolé