Arrêt Blanco 1873

Bonsoir à tous,
Merci du temps que j'espère vous allez m'accorder.
Mon tour est venu d'étudier le fameux arrêt Blanco de 1873, je pense comprendre une majeure partie de l'arrêt seulement je n'arrive pas à comprendre une partie.
En effet, dans l'arrêt on peut lire "Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Jean, Henri Bertrand, Pierre Monet et Jean Vignerie (...).

DU COUP, je me demande la chose suivante: Jean Blanco assigne le préfet qui est responsable pour l'Etat? Ou il assigne les 4 mecs devant le tribunal représenté par le préfet? Ou il assigne les 4 mecs + l'état représenté par le préfet?

Ca n'est pas très important... il s'agit des représentants de l'Etat.

Quand tu as une personne morale, tu as des représentants, pareil pour une société, qui n'a pas le don de parole.

JE te conseille de lire les conclusions du commissaire pour l'arrêt Blanco, qui sont dispo sur internet je crois, c'est un régal ;)

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Master Droit public des affaires Lyon 3