Arrêt Blanco et Tribunal des Clonflits

Bonjour,

Y'a un truc que j'ai dû mal à saisir avec l'arrêt Blanco...
Cet arrêt à été rendu en 1873 et le Tribunal des Conflits à été créé un an avant cet arrêt.

Comme on le sait, le TC est chargé de trancher les conflits d'attribution et de décision entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif.

Dès 1872 on reconnaît donc qu'il existe deux ordres de juridictions mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on dit que l'arrêt Blanco définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif...

Pour moi si il existe un TC avant l'arrêt Blanco c'est qu'il existe donc justement une compétence administrative car on reconnaît déjà deux ordres de juridiction.

Vous pouvez m'éclairer :) ?

Bonsoir,

En effet, tu as en partie raison :

- le point de départ est l'ancien régime : pour allez vite au prix de quelques raccourcis, les parlements de France sont parvenus à paralyser l'Etat monarchique puisqu'ils se sont systématiquement opposés à l'enregistrement des lois royales

- Cela a marqué les esprits et les révolutionnaires avec les lois des 16 et 24 aout 1790 (petit doute sur l'année) ont défendu aux juges (judiciaires même si c'est impropre puisqu'à cette époque il n'y a pas encore deux ordres de juridiction) d'interférer dans les affaires de l'administration. Donc lorsqu'un particulier a un litige avec l'administration c'est elle qui juge du litige (on parle de justice retenue ou de théorie du ministre juge) Certes il y a bien un conseil d'Etat mais il n'est au départ que conseil du ministre il ne juge pas

- puis la loi du 24 mai 1872 crée le Tribunal des conflits parce qu'elle ouvre la voie à la fin de la théorie du ministre juge : elle confère pour certains domaines le jugement des litiges au CE. D'où la nécessité de prévoir une juridiction qui tranche les problèmes de détermination des compétences

- Arret Blanco 1873 : en effet, c'est la pierre angulaire du droit administratif pour différentes raisons :
le TC légitime la compétence des juridictions administratives et crée ainsi les conditions nécessaires à l'instauration d'un ordre administratif puisque le TC reconnait la responsabilité de l'Etat (auparavant irresponsabilité de l'Etat) pour les dommages causés aux particuliers par les agents du service. Il explique que pour cela c'est un droit spécifique qui s'applique aux activités de l'administration, le droit administratif qui est autonome du droit privé et qui relève de la compétence du juge administratif;

- CE, 1889, Cadot : suite logique de l'arrêt Blanco et de la loi de 1872. Puisqu'on a un domaine particulier, l'action administrative, laquelle relève d'un droit particulier pour lequel seul le juge administratif a la compétence, est instaure véritablement l'ordre administratif : la compétence de droit commun pour juger des litiges en matière administrative (cad pour tous les domaines) relève du conseil d'Etat. A partir de là on a une véritable séparation entre la fonction de juger et celle d'administrer et donc un véritable ordre juridictionnel administratif face à un ordre juridictionnel judiciaire déjà établi depuis de nombreuses années.

J'espère que cela pourra vous aider :)

Super merci, Fax :)

:)

Et je remercie Fax pour ses dernières contributions de qualité ;)

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Re bonsoir
En parlant de réponses adéquates une erreur s'est glissée dans mon post, j'en suis désolée :

- la dernière étape d'un point de vue chronologique n'est pas la loi de 1872 mais l'arrêt Cadot de 1889 (mais l'explication est la bonne). Je rectifie de ce pas

Bonsoir, désolé de ranimer un sujet :p

Vous parlez plus haut que le TC a "légitimé" la compétence du juge administratif etc ...
Est-ce dire que la différence entre CE, 06 décembre 1955, Rothschild et la décision Blanco réside dans l'idée que la TC peut légitimer cette compétence ? Car les considérants utiliser sont à peu près tous similaires dans ces deux décisions de justice.

Quels seraient les apports de chacune de ces décisions ?


Merci par avance :)

Bonjour,

En effet, ces deux arrêts sont dans la même veine. En 1855 dans l'arrêt Rothschild, la question qui se pose est celle de savoir si le juge judiciaire est compétent pour connaitre des demandes en dommages et intérêts dirigées contre l'Etat à raison d'une faute commise par un de ses agents (il me semble qu'en l'espèce c'était l'administration des postes qui était en cause).

Et sur ce point la position du juge judiciaire était d'appliquer le code civil à l'Etat.Et pour le juge judiciaire, l'Etat était justiciable devant lui.
Dans l'arrêt Rothcshild, le CE écarte le code civil comme fondement de la responsabilité de l'Etat (il invoque la loi de 1790 qui interdit que juge de s'immiscer dans l'action de l'administration). Ainsi dans cette décision, le CE établit que c'est l'administration qui doit juger du litige.
D'autre part, il invoque la théorie de l'Etat débiteur ce qui lui permet d'établir que cette responsabilité pour faute de l'Etat n'est ni générale ni absolue (responsabilité de l'Etat seulement lorsqu'elle est prévu par le législateur).

Avec la décision Blanco, cela va plus loin pour plusieurs raisons :

- d'une part vous l'avez dit, c'est le TC qui statue, TC qui est créé quelques années après Rothschild, précisément parce qu'on a dévolu une compétence juridictionnelle au CE (avant c'est l'administration qui jugeait)

- d'autre part, pour le TC, l'action administrative repose sur des règles qui lui sont propres (parce qu'elle vise à la satisfaction de l'intérêt général). Il établit ainsi le principe d'autonomie du droit administratif.
En en posant l'inapplicabilité du droit civil à l'action administrative, le TC fonde la compétence du juge administratif : Dès lors que le régime applicable n'est pas le droit civil, c'est de la compétence du juge administratif (c'est le fameux critère de la la liaison de la compétence et du fond)
= le CE dans son arrêt Rothschild, ne pouvait pas aller jusque là, il a "seulement" établi que le droit civil était inapplicable à l'action en responsabilité dirigée contre l'Etat", car en 1855 on n'a pas encore de juge administratif en tant que tel.


- Enfin au plan de la responsabilité de l'Etat, le TC dans Blanco met fin à la théorie de l'Etat débiteur en posant la responsabilité pour faute de l'Etat en principe (= alors que dans l'arrêt Rothschild, elle reste une exception). Et cette responsabilité n'est pas régie par 1382 et suivant du code civil (là cela rejoint Rothschild) mais par des règles propres au droit administratif et donc pour lesquelles le seul juge administratif est compétent.

Merci bien ! C'est très complet ! Distinguer ces deux décisions n'était pas très simple :p

Avec plaisir :)