Bonjour j’ai un commentaire d’arrêt à effectuer au sujet de l’arrêt du 3 octobre 2006 de la cour de cassation. Je suis alors partie sur la distinction entre l’obligation naturelle et civile, cependant j’étais persuadée que la cour de cassation avait finalement déterminé l’obligation comme civile. Mais je suis à l’instant remplie de doutes. Il me semble, lorsque je relie mon travail comprendre finalement que l’arrêt définis ici l’obligation comme naturelle. Et je n’arrive alors pas à mettre en lien cela avec les jurisprudences et doctrines que j’ai pu trouvé qui elles portent sur l’obligation civile.
Je cherche alors un aide précieuse afin de comprendre comment pourrai-je mettre tout cela en lien.
Merci beaucoup à ceux qui me répondrons.
Bonjour
Pouvez-vous nous donner le numéro de pourvoi
C'est la seule façon pour que l'on puisse bien identifier l'arrêt
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