Bonjour, j'ai un commentaire d'arrêt du 11 mai 2017 rendu par la Cour de cassation portant sur le convention d'assistance bénévole. Il me manque une sous-partie et j'aimerais savoir si mon plan vous semble bon :
"Donne acte à M. X... et à M. Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jean-Louis Z... et contre la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne ;
Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches :
Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 août 2006, M. Luc Z... qui, en prévision de l'ouverture de la chasse, procédait avec M. X... à l'élagage d'un pin à proximité de la palombière de M. Y..., a chuté de l'échelle sur laquelle il se trouvait ; qu'il a assigné ces derniers en réparation de son préjudice ;
Attendu que, pour condamner in solidum M. X... et M. Y... à indemniser partiellement le préjudice subi par la victime, l'arrêt retient que la responsabilité contractuelle de M. Y... doit être retenue au titre de la convention d'assistance bénévole le liant à M. Luc Z... ;
Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que celui-ci et M. X... étaient intervenus à la demande de leurs pères respectifs, et non pas à celle de M. Y..., la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :
CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il met hors de cause M. Jean-Louis Z..., l'arrêt rendu le 2 juillet 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ;"
mon plan le voici
I) (pas encore de titre)
A) l'importance de la notion de volonté dans un contrat
B) la sous partie qu'il me manque peut être (la notion de responsabilité contractuelle)
II) les conditions d'application de la convention d'AB
A) une def précise de la C
B) l'exclusion de la volonté d'un tier