Arret czabaj n°387763 13juiellet 2016

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comment un arret communautaire pour cette arret avec plan detailler

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LouisDD Administrateur

Non

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Camille Intervenant

BONJOUR !
Titre : Arret czabaj n°387763 13juiellet 2016

Message : comment un arret communautaire pour cette arret avec plan detailler

Profil : Juriste intéressé Master 1

Et vous êtes réellement en Master 1 ?
Vous comptez apprendre le français en Master 2 ?
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Hors Concours

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j'ai pas besoin d'apprendre le français , c'est une erreur de frappe , et je suis pas obligé de t'explique a ce que je suis réellement en master 1 çà vous regarde pas .

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Ah ? Vous aussi, vous avez un iPhone qui fait des fautes de frappe ? Faudrait le changer ! Mais peut-être que vous non plus n'en avez pas les moyens...
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çà vous regarde pas
Ah bon ? C'était simplement pour essayer de comprendre pourquoi vous êtes aussi nul en français...

j'ai pas besoin d'apprendre le français
Suffit de lire votre prose...
Adieu donc.
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Hors Concours

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LouisDD Administrateur

Un peu de calme voyons !
Je vous invite à lire la charte di forum et vous comprendrez pourquoi nous ne pouvons pas vous aider. Si vous n'apportez pas d'élément votre sujet sera clôturé

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Et à condition de comprendre ce que cherche exactement l'auteur de cette file (kahinaazzoug), étant donné que l'arret Czabaj n°387763 du 13 juillet 2016 n'a rien d'un "arrêt communautaire" mais est un arrêt du Conseil d'Etat.
Alors, faut jouer aux devinettes avec boule de cristal et marc de café....
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Hors Concours

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur