Arrêt de cassation 12 janvier 2012

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Bonjour, j'ai un arrêt à commenter. Pourriez-vous me dire ce que vous pensez de mon plan. Merci



Ma fiche d'arrêt :

Cet arrêt de cassation avec renvoi rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 janvier est relatif au mensonge lors d’une vente conduisant à la résolution de celle-ci.

M.X achète à la société Patrick Metz un véhicule BMW M3, ayant parcouru 1600 kilomètres, au prix de 51 500€, dont le bon de commande du 20 janvier 2006 précisait « véhicule accidenté réparé dans les règles de l'art ». Or, contrairement aux déclarations du vendeur faisant état d'une simple aile froissée, le véhicule avait fait l'objet de travaux d'ampleur à la suite d'un accident pour un montant total de 38 000€ d’après un rapport d’expertise judiciaire.

M.X a assigné la société Patrick Metz en résolution de la vente pour dol et manquement du vendeur à ses obligations contractuelles.
La Cour d’appel de Besançon, par un arrêt du 16 juin 2010, a débouté l’acheteur M.X de sa demande en résolution de la vente. La Cour d'appel a refusé cette résolution en considérant que si l'acheteur avait fait de l'ampleur exacte de l'accident un élément déterminant de son consentement, il aurait demandé une copie de la facture des réparations. 

M.X a alors formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Besançon du 16 juin 2010.

Les juges de cassation ont ainsi dû se pencher sur la question de savoir si le manquement à l’obligation de renseignement et d’information envers un acquéreur profane suppose la résolution de la vente pour dol par le mensonge sur le fondement de l’article 1116. (je ne suis pas vraiment sur de mon pb de droit .. )

Le 12 janvier 2012 la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Besançon le 16 juin 2010.
La Cour de cassation prononce au contraire la résolution de la vente car le vendeur a effectivement commis un dol. Elle en profite pour rappeler que tout vendeur professionnel est tenu à une obligation d'information auprès d'un acheteur profane. 

La Cour de cassation a ainsi renvoyé la cause et les parties devant la Cour d’appel de Dijon.

Mon plan:

I- Le dol principal conduit à la résolution de la vente
A) Le mensonge comme élement matériel du dol
B) Le consentement vicié de l'acheteur profane

II- Le caractère subjectif de l'appréciation du dol
A) Le dol incident préfèrable au dol principal
B) La vision de la doctrine par la conception du bon dol.

Je ne trouve pas mes intitulés terribles, terribles, avez-vous d'autres solutions ??
Merci à vous tous