Bonjour, j'ai un devoir à faire en TD de droit privé. C'est un rendu d'arrêt de cassation qu'il faut décomposer pour le divisé en plusieurs parties. La dernière partie étant "l'attendu de principe", quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce qu'est exactement un attendu de principe et à quoi cela correspond dan l'arrêt de cassation.
Merci.
Bonjour,
Ce point ayant déjà été traité, je vous renvoie à ce sujet: http://www.juristudiant.com/forum/attendus-de-principe-t15308.html
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