arrêt de la cour d'arrêt de Metz du 29 juin 2006

Bonjour ,
Je ne suis qu'un autodidacte en la matière et je recherche l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 29 juin 2006.J'ai fait quelques recherches infructueuses sur internet ,si quelqu'un peut m'aider je l'en remercie par avance.

Bonjour et bienvenue chez nous.

La présentation ça va, mais la question est dans la mauvaise partie du forum. Je déplacerai ultérieurement mais il faudrait nous en dire un peu plus.

Avec les éléments donnés ça risque de faire un peu juste pour trouver une réponse à la question. Il est plus que probable que la cour d'appel ait rendu plusieurs arrêts à cette date.
Il faudrait avoir un peu plus de détails pour trouver le bon. Ce serait bien par exemple de savoir sur quel thème portait la décision.

Dans tous les cas il risque de ne pas être facile de la trouver sur le net. En revanche, il est toujours possible de demander au greffe du tribunal s'ils peuvent envoyer une copie.

Merci de m'avoir souhaité la bienvenue.Ma question concerne le sujet suivant"quand le juge pénal se mêle de droit électoral",un arrêt sur ce sujet a été pris par la cour d'appel de Metz le 29 juin 2006.

Bienvenue.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Bonjour Sergio,

J'ai essayé de trouver la décision sur Lamyline, le doctrinal, Dalloz, Lextenso, mais elle n'a pas dû être publiée dans des revues juridiques ou faire l'objet d'un commentaire. Comment avez-vous trouvé ses références ? Peut-être qu'un article de journal local en cite des extraits ? Sinon, reste la solution d'en demander copie au greffe.

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