arrêt du 10 Octobre 1995: commentaire

Bonsoir, j'ai le commentaire de cet arrêt à faire pour vendredi.

Pourriez-vous me dire ce que vous pensez de mon plan ?

I) le régime des obligations naturelles
A) Une notion complexe
B) L'intérêt de la qualification

II) La transformation de l'obligation naturelle en obligation civile
A) Le rejet du concept de novation
B) Le sacre de l'engagement unilatéral de volonté

Problèmatique: Dans quelle mesure l'obligation naturelle se transforme-t-elle en obligation civile ?


Merci.

il est génial

mais il commente quel arrêt du 10 octobre 1995?

parce que entre ceux du TI, du TGI, des cours d'appel et de la cour de cassation, pas facile à dire

Bon ok je te taquine

Peux-tu mettre un lien vers l'arrêt en question?
Merci

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Désolée pour cet oubli.

Voici l'arrêt en question :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Merci.

Je suis en train de rédiger mon commentaire, et je me demande si mon plan est vraiment adapté en effet, j'ai peu de choses à dire dans mes parties...

Juste pour info et même si je sais que ce n'est pas la quantité qui compte, mon commentaire fait à peine 3 pages sur pc mais mes parties sont de tailles égales.

Est-ce "normal" ?


Merci pour votre aide.

en effet c'est pas mal du tout ton plan !

cependant, l'interet de l'obligation naturelle (I B) ...finalement c'est pas plutot l'interet de la transformation en obligation civile pour le créancier ..... ça donnerait plus de dynamisme à ton grand I .

le grand II rien à redire,une sous partie sur la novation et la position actuelle (engagement unilatéral) c'est bien.


après pour meubler :
- tu peux tracer les evolutions jurisprudentielles
- expliquer pourquoi la novation c'etait pas cohérent :
- novation suppose une obligation civile a la base
- novation suppose le remplacement d'une obligation par une autre , la ça reste la meme obligation meme si elle est desorrmais contraignante.


- expliquer que l'engagement unilatéral est très rare dans notre droit, et que la CCass a du troivé que ça . à part les publicité trompeuses de lotories ...c'est peu usité.

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

en gros,
I ) l'interet de la qualification de l'obligation
II) le fondement de la transformation

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Merci !

J'ai "arrangé" mon commentaire en prenant note de tes conseils.

Mon td a lieu vendredi, je reviendrai poster la correction.

voici la correction :

I. L'éviction du système de la novation

A.une théorie jurisprudentiellement instaurée

B.Une théorie juridiquement inappropriée(consentement d'une seule partie et non des deux , pas d'obligation civile préexistante ...)

II.la consécration de l'engagement unilatéral de volonté

A.une théorie juridiquement adéquate (transformation de l'obligation naturelle en obligation civile par la simple volonté du débiteur)

B.Une théorie source d'insécurité juridique (le terme de transformation n'est pas juridiquede même qu'iln'y a pas de véritable définition de l'engagement unilatéral de volonté,risque de multiplication des obligations civiles a posteriori d'ou un risque d'augmentation du nombre de litiges ,appréciation souveraine des juges:il a réitéré son engagement et il a gagné grâce à son collègue ...)

Autre correction de plan:

I) Une qualification impropre: la novation d'une obligation naturelle en obligation civile

A) L'existence d'une d'obligation naturelle
B) L'absence d'une obligation civile préexistante.

II) Une qualification retenue: la transformation d'une obligation naturelle en obligation civile

A) Fondement de la transformation
B) Preuve de la transformation