arrêt du 14 avril 2015 n°15-80.858 sur la rétroactivité in mitius

Bonjour,

J'ai un commentaire écrit de l'arrêt cass. crim. 14 avril 2015 n° 15-80.858 à faire et j'ai un souci.

Je comptais faire ma première partie sur le principe de la contrainte pénal définit et consacré par le juge mais pour ma deuxième partie je bloque...

J'aime rais parler du fait que la Chambre criminelle n'a pas censuré l'arrêt car une peine d'emprisonnement sans sursis n'a pas été prononcé mais je ne sais pas si c'est très pertinent.

Quels sont vos avis ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Respectueusement, Dernière modification : 21/10/2022 - par Mojiko31