Arrêt du 7 mars 2006

Bonjour,

J'ai un commentaire de l'arrêt du 7 mars 2006 (n° 04-18230) à faire et je bloque complètement. J'ai bien compris de quoi traitait l'arrêt etc.
Cependant je bloque complètement quant à l'élaboration d'un plan, j'ai l'impression d'avoir déjà expliqué tout ce dont il était question dans mon introduction.

Jusqu'à aujourd'hui, j'avais presque directement un plan en tête lorsque je faisais mon introduction, mais là je suis dans le flou total...

Finalement, je ne sais même pas ce que je vous demande, peut-être des indications, des précisions (je suis peut-être passé à côté de quelque chose ?)

(Lien de l'arrêt : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007499205 )