arret du conseil d'etat du 2 octobre 2002

J'ai un commentaire d'arrêt en droit administratif à faire sur l'arrêt du 2 octobre 2002 CCI meurthe et moselle il instaure en tant que Principes Généraux Droit le fait qu'un agent administratif inapte physiquement puisse se voir replacer à un autre poste ou si ce n'est pas possible licencier avec des dommages et intérêts.
Enfin c'est ce que j'en ai compris
J'aimerais avoir quelques idées d'axes a développer dans mon plan

Je pensais déja parler dans mon intro de l'origine des PGD
Dans mon I) du mode de création des PGD avec l'importance du juge adminstratif ainsi que leur valeur qui peut varier législative ou constitutionnelle
Mais je n'ai pas trop d'idée pour la suite ou alors faut il que je sépare ces 2 idées pour en faire un I) et un II)
Merci de me donner votre avis

C'est un début.

Commence par essayer de trouver une problématique, ça devrait déjà t'aider grandement à avoir un plan.

Ensuite pose toi la question de savoir ce que signifie exactement cet arrêt. Est-ce que le but du commentaire est de traiter des PGD en général et que cet arrêt n'est là que comme prétexte et sert juste à démontrer comment apparaissent les PGD (et là attention au risque de dérive vers la dissertation), ou à l'inverse est-ce que l'arrêt à plus d'intérêt que ça et dans ce cas il faut plutôt axer le commentaire sur ce dont il traite directement: le PGD du reclassement des agents et non les PGD en général.

Suis-je clair?

Oui, donc en gros il faut plutot que j'axe mon commentaire sur le fait que cet arrêt montre une évolution dans la théorie des PGD, affirmation des principes sociaux, matière sociale défendu par ces principes.
Pour la problématique je ne vois pas trop ce que je pourrais mettre en relation avec le sujet que j'ai donné auparavant. Car certes c'est une évolution mais dans l'arrêt on en traite pas particulièrement.

je pense faire un plan en parlant dans ma première partie de l'origine du PGD au reclassement et licenciement avec les raisons de la création de ce principe et les méthodes, et dans un II la force juridique du PGD au reclassement et au licenciement avec le degrès de généralité et la valeur juridique de ce principe en particulier qu'en pensez vous. N'est ce pas trop général, est ce que ça ne ressemble pas trop à une dissertation

A quelle problématique ça répond?

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Je pense surtout qu'il ne faut pas reprendre les plans d'oodoc

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Lauréat de la région champagne Ardennes du concours lycéen de plaidoiries pour la défense des droits de l'homme (en 2005,8e édition, mémorial de Caen).