Arret Faurecia 2010.

Bonjour à tous.
Ayant un galop d'essai dans quelques jours maintenant, je reste dans le flou le plus total a propos de cet arrêt. Une personne pourrait-elle m'éclairer, merci.

Bonjour
Dans votre cours on vous a surement parlé des clauses limitatives et de l'affaire Chronopost, c'est cela qu'il faut creuser.
Validité ou pas des clauses limitatives
et comment doit être appréciée la faute lourde

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Si j'ai bien compris :
Avec l'arrêt Chronopost on retient que les clauses limitatives ne sont pas valables si le débiteur a omis a une obligation essentielle, mais avec l'apport de l'arrêt Faurecia, les clauses limitatives ne sont pas valable en vu de la gravité du comportement du débiteur..

Non vous opérez une confusion, entre la question de la validité de la clause limitative (1er moyen )et d'autre part dans l'hypothèse où elle serait valable comment la mettre en échec par le biais de la faute lourde (3ème moyen).
voilà ce que dit l'arrêt pour répondre au 1er moyen
: "Mais attendu que seule est réputée non écrite la clause limitative de réparation qui contredit la portée de l'obligation essentielle souscrite par le débiteur" ici vu que le montant n'était pas dérisoire la clause est donc valable
Seule alors une faute lourde aurait pu empêcher l'application de cette clause (art 1150). Ici la cour pour répondre au 3ème moyen fait une application classique de la notion de faute comme d'ailleurs les arrêts Chronopost

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