Arrêt Gardedieu 8 février 2007

Bonjour,

je sais qu'il existe déjà un post sur ce sujet mais vu qu'il date de 2011 je me permet d'en re-poster un nouveau.

Je dois donc faire un commentaire sur l'arret Gardedieu et j'aurais bien besoin de vos lumières ;).

Alors voici ce que j'ai fais. J'aimerais savoir si je suis sur la bonne piste et si mes titres sont bien. Merci d'avance pour votre aide.

Problématique : Le préjudice causé à un particulier du fait de la méconnaissance des conventions internationales peut-il engager la responsabilité de l’Etat ? Si oui, cela doit-il intervenir sur le régime de la responsabilité pour faute ou doit-on aller sur le terrain d’un autre régime de responsabilité ?

Plan : I La remise en cause par le Conseil d'Etat du cadre traditionnel de la responsabilité.

A-

Je souhaite parler de la jurisprudence avant Gardedieu (La Fleurette, compagnie radio-électrique). Lorsque la responsabilité de l'Etat n'était engagée uniquement au regard des lois. Le problème c'est que je ne sais pas exactement comment le nommer ce A.

B- L'arrêt Gardedieu : la responsabilité vu dans le cadre communautaire.

Je sais que le parallèle avec le droit communautaire est primordiale dans ce commentaire.

II Un cadre traditionnel pas vraiment remis en cause par le Conseil d'Etat.

A- La jurisprudence Gardedieu : la nécessaire évolution vers une responsabilité sui generis.

La responsabilité sui generis, un hybride car ce n'est ni une responsabilité pour faute, ni sans faute.

B- La responsabilité du fait des lois communautaire : une responsabilité pour faute maquillée ?

Mon ouverture car je pense que malgré son statut d'hybride ce régime de responsabilité est très proche de la responsabilité pour faute.

Encore merci.

Salut,

Je suis tombé par hasard sur ton post, et même si c'est trop tard pour toi je peux pas m'empêcher de te faire une petite remarque sur la forme: NE METS JAMAIS DE PONCTUATION DANS TES TITRES, JAMAIS. Les deux points, ça peut éventuellement en dernier recours et si t'as vraiment pas le choix le faire si yen a qu'un, par contre le titre qui se termine par un point d'interrogation, JAMAIS. Ton plan développe une argumentation à laquelle tu es sensée croire, ton but est de démontrer quelque chose. Le point d'interrogation, c'est ruiner toute la crédibilité que tu demandes pour ta partie.

Après je dis ça, je connais pas les règles en vigueur dans ta fac. Par ailleurs, je dis pas que ce cadre hyper strict, carré et conventionné est une bonne chose. Je te préviens juste, pour pas qu'un beau jour tu te fasses ramasser sur une copie qui sinon pourrait être bonne; il y a plus de correcteurs coincés que ouverts d'esprit, prends pas de risques.

Bonjour, je me permet de répondre à ton message, avec certes pas mal de retard. Beaucoup de mes chargés de TD te dirais le contraire, il nous encourage à mettre notre ouverture sous forme interrogative comme j'avais pu le faire dans le II B. Il est vrai que j'ai entendu dire que certaines fac avaient des méthodes contraire. Je penserais à ton conseils, si je change de fac un jour.
En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre. Bonne journée à toi, et peut être même bonne vacance.