Arrêt Jacques Vabre

bonjour, s'il vous plaît

Est-ce qu'on peut me dire si dans les prétentions des parties la partie demanderesse c'est:
- les sociétés ou l'administration douanière?

Parce qu'étant donné que l'administration douanière est celle qui forme le pourvoi mais que les sociétés sont celles qui sont demanderesses à la première instance, qui dans les prétentions des parties est le demandeur? celui qui forme le pourvoi? celui qui a fait la demande en première instance? Heellp

Bonjour,
mais que les sociétés sont celles qui sont demanderesses à la première instance
Qu'entendez-vous par "première instance" ?
Il y a eu passage en cour d'appel, comme c'est indiqué dans l'arrêt de la Cour de cassation.
Et devinez qui a eu gain de cause en appel ?
Ce qui n'a pas beaucoup plu à l'administration.
Elle devait trouver que c'était un peu fort de café...


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Je n'arrive justement pas à établir les prétentions des parties, si une âme charitable pourrait m'aider .
Merci

Il s'agit de savoir, dans cet arrêt, si les traités doivent primer les lois nationales. :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

oui j'ai compris tout cela, mon souci est de savoir qui est le défendeur dans les prétentions des parties,

c'est à dire celui qui a formé le pourvoi en cassation soit l'administration douanière ou les sociétés qui ont assigné l'administration en première instance = tgi puis administration a fait appel la c.a a donné raison aux sociétés . . .

euh qui est le demandeur et défendeur dans les prétentions des parties si c'est : demandeur : les sociétés vabre et weigel vs défendeur: administration douanière ou inversement

Bonsoir,
Mais, vous savez lire un arrêt de cassation ? Non, hein...

Généralement, on se fout un peu de qui a gagné en première instance (sauf quand c'est le cas d'un jugement de première et dernière instance).
Ce qui compte principalement, c'est ce qui s'est passé en appel.
Et, sauf cas très extraordinaire, c'est la partie qui a perdu en appel qui se pourvoit.
Dans ce cas, la partie qui avait gagné n'intervient pas forcément en cassation. C'est assez recommandé mais pas obligatoire.

En réalité, à la simple lecture de cet arrêt, il est pratiquement impossible de savoir ce qu'a décidé le premier juge.
Sauf, peut-être...
MAIS ATTENDU
QU'AUX CALCULS EFFECTUES PAR LE PREMIER JUGE DES CHARGES FISCALES AUXQUELLES ETAIENT SOUMIS, D'UN COTE LES EXTRAITS DE CAFE FABRIQUES EN FRANCE ET D'UN AUTRE COTE LES EXTRAITS IMPORTES,...

QU'EN S'APPROPRIANT, EN CET ETAT, LES ELEMENTS DE CALCUL DU TRIBUNAL, LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS INVOQUEES ET DONNE AINSI UNE BASE LEGALE A SA DECISION;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LES PRECEDENTS;

Ce qui pourrait laisser penser que l'Administration avait déjà perdu en premier ressort, puis en appel.
La Cour n'a fait que confirmer les deux premiers jugements.

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Je suis vraiment bloqué pour les prétentions des parties, je me mélange et je suis sûre qu'il m'en manque .