bonsoir a tous je voudrais une précison concernant l'arret koné: est ce qu'il a ete extrade ou pas?
moi je pense que oui car les motif de son extradition n'était pas dans un but politique je me trompe ou pas?
Je vous remercie
si mes souvenirs sont bons il a été extradé oui
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Je confirme avec Olivier, il a été extradé.
C'est par cet arrêt que le CE a crée un principe fondamental de droit interne qui prévaut sur la norme internationale (hiérarchie des normes).
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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]