Bonjour,
J'ai un commentaire d'arrêt a faire et j'aurai voulu un peu d'aide : http://www.easydroit.fr/jurisprudence/Cour-de-Cassation-Chambre-civile-2-du-9-octobre-1996-95-10-461-Publie-au-bulletin/C49113/
Ma problématique est : l'adhésion aux témoins de Jéhovah entraînant l'absence aux fêtes familiale est elle constitutive d'un divorce pour faute?
I- Le divorce pour faute
A-
B- Les conditions en vertu de l'article 242 du code civil (Violation renouvelée des devoir et obligations du mariage
Rendre intolérable le maintien du mariage)
II- Le manquement aux devoirs du mariage
A- Une liberté de religion limitée ( article 9 de la cedh, pratique religieuse abusive)
B- le manquement aux fêtes religieuses ( caractère familiale, dans l'intérêt de l'enfant)
Voila mes idées mais je n'arrive pas à les mettre dans un plan cohérent. De plus, je ne sais pas si je colle à l'arrêt
Merci de me donner un peu d'aide
Bonjour,
Juste un détail. Ce n'est pas l'adhésion, en tant que telle, qui est considérée comme une faute, mais les conséquences sur la vie familiale.
Serait probablement sanctionné de la même façon le mari qui, tout d'un coup, adhérerait à un parti d'extrême-gauche et déciderait que toutes ces histoires d'anniversaires et de Père Noël, c'est que des bondieuseries bourgeoises fachistes et qu'en plus, tout ça, ça coûte un max de pognon sur le dos des pauv' travailleurs et c'est du gaspillage pur et simple, de toute façon y a qu'une seule fête qui vaille le coup, c'est celle du 1er mai et que défiler avec les camarades ouvriers place de la Bastille, ça coûte presque rien et après, le buffet campagnard est offert par le parti !
♪ C'est la ♫ lûûûûtteueueueu ♪ finââââhhhâââleueueueu ! ♫
Tout dépendra donc de "l'appréciation souveraine" des juges du fond...
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Hors Concours
Ah oui d'accord je n'avais pas bien compris cela. J'ai essayé de reformuler un plan mais je ne sais pas s'il colle à l'arrêt:
I- Le divorce pour faute pour abus de religion
A- Une liberté de conscience et de religion
B- Une pratique religieuse excessive
II-
A- Les conditions du divorce pour faute
B- Une décision favorable aux intérêts de la famille
Vous en pensez quoi?
merci