Arrêt sur le mandat apparent non compris

bonjour à tous, voilà je n'arrive pas à démêler les faits dans cet arrêt aidez moi svp.. je ne parle pas du pbl juridique mais des faits

Ass plén, 13 décembre 1962

Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Rematex a assigné M. Le Bars en paiement du prix de marchandises; que M. Le Bars a payé entre les mains de M. Biton; que la société Rematex a soutenu que ce paiement n'était pas libératoire dès lors que M.Biton n'avait pas le pouvoir de le recevoir en son nom; que M.Biton a répliqué qu'il avait été chargé par une société Sogeretex d'encaisser les sommes dues par M.Le Bars; que la Cour d'appeln tout en constatant qu'il n'étais pas établi que la société Rematex avaut donné mandat à la société Sogeretex de recouvrer sa créance, l'a déboutée de sa demande en paiement dirigée contre M.LeBars;

Attendu que pour statuer ainsi qu'il a fait, l'arrêt retient que les termes d'une lettre adressée le 10 octobre 1984 par la société Sogeretex à M.Biton l'autorisaient à ne pas vérifier les pouvoirs de cette société de sorte que le paiement fait de bonne foi dans ces conditions par M.LeBars est valable;

Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans relever de circonstances ayant autorisé M.LeBarsà ne pas vérifier les pouvoirs de M.Biton, la CA n'a pas donné de base légale à sa décision

PAR CES MOTIFS... casse et annnule..

J'ai compris qu'en fait LeBars a payé Biton en pensant que Biton était le mandataire de Rematex
Biton avait reçu pour mission de recevoir le prix pour le compte de Sogeretex, en pensant que Sogeretex était le mandataire de Rematex

Donc LeBars a payé Biton car selon lui il existait un mandat Biton-Rematex, et Biton a encaissé le prix pour le compte (donc existe-t'il un 3ème mandat Biton-Sogeretex ?) de Sogeretex car il pensait qu'il existait un mandat Sogeretex-Rematex

Donc 2 mandats apparents potentiels: Biton-Rematex, et Sogeretex-Rematex
La CA appréhende la relation Sogeretex-Rematex, alors que la Cour de cass dit que la relation Sogeretex-Rematex n'est pas le problème, au contraire elle appréhende la relation Biton-Rematex
qu'est-ce que vous en pensez?merci d'avance

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le 27/12/2008 à 15:56

Bonjour,
Ce n'est pas tout à fait ce que je comprends.

Citation de assassien1986 :

Attendu selon l'arrêt attaqué

que la société Rematex a assigné M. Le Bars en paiement du prix de marchandises;

que M. Le Bars a payé entre les mains de M. Biton;

que la société Rematex a soutenu que ce paiement n'était pas libératoire dès lors que M.Biton n'avait pas le pouvoir de le recevoir en son nom;

que M.Biton a répliqué qu'il avait été chargé par une société Sogeretex d'encaisser les sommes dues par M.Le Bars;

que la Cour d'appeln [u:1a5bkifz]tout en constatant qu'il n'étais pas établi que la société Rematex avaut donné mandat à la société Sogeretex de recouvrer sa créance[/u:1a5bkifz], l'a déboutée de sa demande en paiement dirigée contre M.LeBars;

Attendu

que pour statuer ainsi qu'il a fait, l'arrêt retient que les termes d'une lettre adressée le 10 octobre 1984 par la société Sogeretex à M.Biton l'autorisaient à ne pas vérifier les pouvoirs de cette société ;

de sorte que le paiement fait de bonne foi dans ces conditions par M.LeBars est valable;

Attendu

qu'en se déterminant par de tels motifs, [u:1a5bkifz]sans relever de circonstances ayant autorisé M.LeBarsà ne pas vérifier les pouvoirs de M.Biton[/u:1a5bkifz],

la CA n'a pas donné de base légale à sa décision

PAR CES MOTIFS... casse et annnule..

La CA ne constate pas de mandat entre Rematex et Sogeretex, elle en voit seulement un entre Sogeretex et Biton, mais ce que la cour de cassation semble bien reprocher à Le Bars, c'est de ne pas avoir vérifié les pouvoirs de Biton vis-à-vis de Rematex, même via Sogeretex. Ce qu'il aurait dû faire, puisqu'il devait de l'argent à Rematex, pas à Biton et pas non plus à Sogeretex.

Seul bémol : sens exact de "l'autorisaient à ne pas vérifier les pouvoirs de cette société". Laquelle ? Rematex ?

Reste acccessoirement la question : où est passé le pognon ? Apparemment, Biton l'a reçu de Le Bars et l'a remis à Sogeretex, alors que Rematex n'en a jamais vu la couleur. Donc, a priori, c'est bien Sogeretex qui en dispose. Qu'en fait-elle ? (peut-être disparue entre-temps ?)
:roll: