arrivée d'un 4ème enfant pour un héritage de 97

Bonjour,
Dans le cadre d'un héritage, suite à la mort d'une personne en 97, un 4ème enfant reconnu d'un autre mariage, peut-il aujourd'hui se manifester et récupérer sa part ? (les 3 autres enfants se sont arrangés pour que celui-ci ne sache rien et ne réclame donc rien).
Si oui, comment cela se passera-t-il ? Le notaire réclamera-t-il à chacun des trois la part correspondant à son dû ?
Merci

oulà...

Les personnes étaient au courant qu'un 4e héritier existait et ont volontairement caché pour qu'il ne sache rien ?

Ca sent le recel de succession ça... et c'est pas bon du tout...

Avant de donner une réponse, fais tu partie des méchants héritiers qui vont avir très très mal une fois le nouvel héritier au courant ?

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hello,
non, je ne fais pas partie des méchants , je ne suis pas non plus l'héritier, mais je souhaiterais le contacter...ayant trouvé des tas d'infos sur cette personne.
Ces personnes risquent-elles d'être accusées de recel de succession en niant avoir eu connaissance de ce 4ème héritier ? (elles seront de mauvaises foi, mais pourraient être crédibles)

Précision : cette personne a été reconnue par le défunt lors d'un premier mariage. Ceci n'implique-t-il pas que ces enfants nés d'un autre mariage étaient forcément au courant ?
Dans la réalité, elles le savent, mais on tout fait pour l'occulter au moment de l'héritage ; les 3 méchants n'ont jamais partagé leur vie familiale avec cette personne.

Chuis pas un vilain , tu peux tout me dire

L'enfant a été reconnu et le notaire chargé de la succession ne l'a pas contacté ni recherché son existence (normalement c'est précisé en marge de l'acte de naissance... pas sérieux le notaire)

Voilà ce que je ferais :

pour l'héritier :il doit mettre en œuvre une action en recel de succession : ainsi les méchants héritiers seront privés de leur part dans les effets successoraux recelés (en gros ils ne devront pas seulement rendre la part d l'héritier lésé mais le tout qui ira à cet héritier spolié puisqu'apparemment ils ont recelé tous les biens et qu'ils sont privés de leur part dans ces bien, part qui vient accroître celle de l'héritier lésé...) C'est bête hein ?

pour les héritiers receleurs, même si nemo auditur propriam turpitudinem allegans, je tenterais bien une action en responsabilité contre le notaire qui ne les a pas avertis de l'existence de cet enfant (c'est de sa responsabilité de rechercher les héritiers...) et pour garantie engager également la reponsabilité du notaire (il sera de toute façon appelé en garantie par les méchants je pense) pour complicité de recel (ça fait toujours une deuxième personne à actionner si les méchants héritiers sont EN PLUS insolvables ce qui serait le comble !)

Concernant la négation par les méchants de leur connaissance de l'existence de ce 4e héritier, ce sera à celui qui invoque le recel de le prouver et donc de prouver que les autres savaient (eh oui, actori incombit probatio...)

Si tu as l'occasion de voir cette action aboutir et un acte de partage contenant le recel dressé par le notaire, je serais assez intéressé de voir comment il sera rédigé (j'ai eu pendant mon dernier stage une longue discussion avec le notaire qui m'employait concernant le mode de rédaction de cet acte en particulier concernant le mode d'intégration des sommes recelées à la masse à partager... donc je suis preneur d'une copie d'acte bien entendu avec les noms effacés, car ça ne me concerne pas et ça relève du secret professionnel...)

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- il semblerait que le notaire les ai prévenu, ils ne cessaient d'en parler lors de la procédure, en disant "qu'il fallait tout faire pour qu'elle ne vienne pas réclamer sa part".
Il n'y a pas eu de suite, mais peut être y aurait-il preuve auprés du notaire que celui-ci les aurait informés ?

- J'aimerais envoyer un courrier à ce 4ème héritier, pour déja lui faire part du décès de son père, et l'informer de ses droits suite à tes réponses.

mais je galère à trouver sa trace.
J'ai :

- son année de naissance,
- l'année de reconnaissance de son père, qui équivaut au mariage avec sa mère, et le lieu,
- 2 noms qu'elle a eu avec 2 époux, dont l'âge qu'elle avait lors de son 1er mariage,
- 3 lieux et 1 adresse complète où elle a été domiciliée
- l'identité complète de son père,
- le nom de jeune fille de sa mère et son prénom, et un nom marital de celle-ci d'un mariage autre que celui avec le père qui a reconnu cet "enfant" que je recherche.


Les informations s'arrêtent à plus de 15 ans en arrière, et je ne sais quelle démarche effectuer pour la retrouver, si possible gratuitement

Quelle démarche puis-je donc entreprendre ?

essaye d'expliquer le cas aux autorités... Sinon il ne te reste plus que les cabinet de généalogie et recherche d'héritiers (mais là c'est payant...)

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Ha mince, j'ai oublié un truc important, chuis un naïf
Dans ce cas où un des enfants doit rendre pas mal d'argent, son conjoint devrait-il compléter si celui-ci n'est pas totalement solvable ? (sachant que le méchant héritier a planqué la plupart de ses épargnes en Suisse...)
Même en étant marié sous le régime de la communauté réduits aux acquets, ce qui à trait aux héritages reste un bien propre.
En est-il de même pour les dettes éventuelles liées directement aux héritages ?...
comme dans ce cas précis

euh... bonne question

A priori l'héritier est tenu des dettes successorales sur ses biens propres, mais j'avoue que je me suis jamais posé la question concernant les biens communs et les biens du conjoint...

je regarde et je te dis rapidement (celà dit on voit là l'intérêt d'engager la reponsabilité du notaire)

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si mes souvenirs sont bons, il est établi par le notaire un acte ,une attestation de notoriété : deux témoins lui déclarant que le défunt est décédé le ..à ...(c'est dans l'acte de décès) et qu'il laisse à leur connaissance une veuve (éplorée bien sur ) et X enfants

donc je m'interroge sur la responsabilité du notaire dont j'ai toujours doutée

pour que cette héritière se manifeste il faut la trouver: that is the quetion,

bonsoir à tous,

alors Olivier, aurais tu trouvé réponse à ceci :

A priori l'héritier est tenu des dettes successorales sur ses biens propres, mais j'avoue que je me suis jamais posé la question concernant les biens communs et les biens du conjoint...

je regarde et je te dis rapidement

ça m'intéresserait également de le savoir

Merci d'avance pour tes recherches

ah oui c'est vrai qu'il fallait que je regarde ça... Je me disais bien que j'avais oublié quelque chose !

Le problème ici c'est de savoir si le créancier successoral a un pouvoir d'action limité par rapport aux autres créanciers du couple pour les dettes contractées durant le mariage... Et je doute toujours

En fait le principe c'est que les biens reçus par succession ou donation restent des biens propres et ne rentrent pas dans la communauté... Donc il me paraît logique de répondre non à la question puisqu'on ne peut engager la communauté sur des biens propres si on raisonne en équité.

D'un autre côté les dettes contractées postérieurement au mariage ouvrent droit d'action aux créanciers sur les biens communs même si la dette est contractée par un seul des époux. Ici l'acceptation de la succession entraînant acceptation du passif successoral, je serais tenté de dire au final qu'une dette est contractée par un des époux... Et ce postérieurement à la conclusion du mariage.

Donc sans aucune certitude et d'après les réflexions ci-dessus énoncées, je serais quand même tenté de répondre que la communauté sera tenue des dettes (et ce dans la limite du bénéfice d'émolument si un inventaire a été dressé)

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Salut Smooth , je me permets d'intervenir dans ta conversation car Perso pour moi ca été pareil.

Nous n'avons jamais connu notre oncle et nous n'avons jamais connu son existance sauf à son décès c'est tout dire . ( il était lui aussi issu d'un premier mariage et avait eu des déméllés judiciaire avec son père , donc notre grand père enfin rien que ca et les proces par la suite on pourrait en faire un roman et mêm une trilogie de notre vuie LOL )

C'est pourquoi franchement c'est le monde à l'envers , c'est quand même l'ainé qui doit essayer de prendre contact avec les autres . Les autres ne sont pas censé savoir l'historique de la famille , surtout quand il y a eu des problèmes bien avant la venue de tiers ou la refonte d'une famille et qu'il ya eu des problème avec les 1er

Et je pense que cela doit être comme notre oncle , ce n'est pas les suivant qui sont en tort coté relationnel , c'est quand même le 4 ème enfants ( enfin il est le 1er d'après tes dires ) qui s'il ne sait pas si son père ou sa mère est mort(e) que l'on devarit se poser de serieuse question. [/color:22du8g2v] [/color]

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[color=darkblue:14lzgxos]Ha oui ?

Alors comment cela se fait que notre père à eu l'usufruit sur la totalité des biens ( outre la maison qu'ils avaient acheté à deux ) que notre mère possédait soit par la donation de notre grand mère ou de la part qu'elle à racheté à une concubine que le grand père avait fait légataire .

Et oui le grand père paternel était bien comme son fils , puisqu'il avait escroqué notre grand mère en la spoliant des beauxcoup de ses propres biens et même coulé aussi son associé , c'est vraiment tout dire et franchement quand j'apprend tout ca et que je lis certains documents retrouvé par ci par là ( des pleins cartons de procédures , plus de 14 ans )je ne regrette pas une minute de ne pas l'avoir connu bien qu'il ne soit mort quand 1984 .[/color:14lzgxos][/color]

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y avait il une donation entre époux ? Quel était le régime matrimonial... Je parie sur une communauté universelle... La réponse précédente ne vaut qu'en l'absence de DEE ET en régime de communauté d'acquêts

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[color=darkblue:2pg010f2]Non , il y avait pas de donation entre époux , mon père , s'est obstiné et refusé malgrès la demande de notre mère de faire venir un notaire à l'hospital

Ils étaient sous le régime universel en effet .

Merci pour tes réponses qui sont toujours rapide et concise Olivier [/color:2pg010f2][/color]

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ils se connaissent tous...
et les 3 prévoyaient cette magouille bien avant la mort de leur père, quand elle appellait et demandait à parler à son père, ils répondaient séchement qu'il n'était pas là, avant que lui même ne prenne le combiné pour pouvoir parler à sa fille...
et elle connait l'existence de son père (euh...un peu obligé quand même, de s'avoir qu'on a un père, pas comme un oncle). ils se sont vu plusieurs fois, elle a commencé en demandant aux policiers de retrouver sa trace pour elle.
donc ils se connaissent tous, et c'est à cause d'eux qu'elle n'est pas au courant de la mort de son père. Cette personne demandait souvent des rencontres.

Si elle a gardé des traces de ses démarches ça peut aider, prouver sa bonne foi, etc..

[color=darkblue:3tyjk3wu]Oui effectivement c'est coton comme situation , c'est là quand même que l'on s'appercoit de l'utilité du portable

Mais bon c'est certaint que le notaire est très largement en faute là soit il est incompétant soit il est dans la magouille , quoi qu'il en soit dans les deux cas , il devrait se retrouver en cabane ( et pas au fond du jardin ) ou du moins l'interdiction d'exercer et de retravailler dans une étude [/color:3tyjk3wu][/color]

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