J'ai l'article 1109 du code civil à commenter.
« Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il été extorqué ou surpris par dol »
Est ce que quelqu'un sait si cet article figurait sur le code civil de 1804 ou si il a été rédigé ultérieurement ?
merci d'avance.
__________________________
http://www.ferrarif1.fr/
Bonsoir,
Vous trouverez le CC de 1804 photocopié ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/evene ... -lpt01.pdf
Il suffit de changer les chiffres après le "lpt", mais j'ai un petit doute, je ne sais pas si ce CC a été photocopié entièrement en fait.