article 1271 du code civil

voilà, est-ce que quelqu'un a un code civil dalloz récent chez lui ? En effet, j'aimerai [u:9c8x5fqx]que soit mis en ligne cet article avec la jurisprudence.[/u:9c8x5fqx] ou que vous me l'envoyer à mon adresse internet. A priori cet article serait de plus en plus invoqué en droit social par le juge et les employeurs pour éviter les requalifications des contrats de travail. De même, qui pourrait m'envoyer [u:9c8x5fqx]l'arret de la cour de cassation du 28.06.89 JCPEE 1989 11 15.623 P 673.[/u:9c8x5fqx] J'habite dans un trou perdu de la campagne et la fac de droit la plus proche est à 100 km. Merci et vous pouvez me joindre sur vibroculteur@orange.fr. Aidez-moi à recueillir cette jurisprudence ce serait sympa car j'ai perdu un procès au prud'hommes à cause de l'article 1134 et 1271 du code civil. Le juge a carrément déclaré ma demande irrecevable. Si vous avez des pistes à me fournir ce serait sympa. Abientôt et merci.

les articles 1134 et 2271 sont loins d'être récents!

_article 2271 c.civ: La novation s'opère de trois manières :
1º Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ;
2º Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ;
3º Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.


_article 1134 c.civ:Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.


Pour l'arrêt du 28.06.89, il faudrati donner plus de précisions car à mon humble avis, tes références ne sont pas exactes.
"JCPEE": euh..je crois pas que ça existe. Je sais que "JCP E" c'est la revue
juris classeur périodique edition entreprise et affaire, mais j'ai éssayé et ça ne marche pas..

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

c'est bien cass soc JCPEE 1989 11 15.623 P673. C'est dans un arrêt de conseil de prud'hommes et d'ailleurs cette même jurisprudence a été reprise dans des conclusions : cass soc 28 juin 1989.
Si tu as la jurisprudence inscrite en dessous de l'article 1271, ceci m'interesse tout comme d'ailleurs cette arrêt de la cour de cass. En effet, je veux essayer de me défendre et il faut que je trouve une jurisprudence ou un article contraire à cette notion de novation qui empêche la requalification de mon ancien contrat. Merci et à bientôt.