Article 16 de la Constitution

Bonjour à tous! J'écris ce message pour vous demander votre avis sur un plan que j'ai fait sur l'article 16 de la constit de la Vème:
Ma problématique est plutôt bidon ... Quels sont les conditions de fond et de forme et les enjeux de l'article 16 en théorie et en pratique ?

I) L'article 16 en théorie

A) Les conditions de fond et de forme
B) L'intervention du Conseil Constitutionnel

II) L'article 16 en pratique

A) L'unique utilisation en 61
B) La valeur des décrets pris par le Président

Merci pour votre avis :)

Peux-tu expliciter ce que tu comptes introduire au sein de chacune des parties ?

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Conditions de fond : menace grave et immédiate et interruption du fonctionnement des institutions
Forme : avis du pm pdts des assemblées et conseil constit. Interdit en intérim et pas le droit de dissoudre ni motion de censure (chaban)
Intervention du conseil constit : réforme de 2008 (j'avais oublié la date)

II) A) pourquoi il a été appliqué/ pourquoi trop longtemps (6mois au lieu d'1)/ pourquoi pas en mai 68

B) le domaine réglementaire habituel : la possibilité de légiférer pendant l'exercice de 16/ arrêt rubin machin truc (sachant que j'avais oublié le nom)


J'ai déjà fait la dissert en partiels ... C'est pour savoir si je m'en suis pas trop mal tiré .. Ou si vous pensez que c'est un peu Hs

Si dans la forme tu as bien mis en relief les enjeu de l'intervention de chacun des pouvoirs le I) A me parait bon, l'intervention à posteriori du CC aussi (avis et auto saisine) aussi .

En revanche l'application unique comparativement à mai 1968 me parait moins opportune. Une simple explication théorique et abstraite de la rareté éminente du recours au 16 aurait certainement suffit.

En dernier lieu la possibilité de légiférer ok mais si tu as bien appuyé sur l'absence de contrôle réel sur le chef de l'Etat.

En fait tout dépend, si tu es resté dans les limites du droit constitutionnel institutionnel en détaillant profondément chacune des parties pourquoi pas.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Oui merci :) on verra bien .. toujours difficile d'attendre les résultats des partiels ! ahah