Article 49-1 de la Constitution ...

Bonjour à tous

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer l'intérêt de l'alinéa 1 (au passage alinéa 1 et 49-1 c'est la même chose ?) et éventuellement les conséquences de cette alinéa 1er …
Merci d’avance

Bonsoir,

L'intérêt de cet article est que le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée du nationale.

Lorsque cet article est utilisé, généralement pour "rappeler la majorité à l'ordre", on parle de la "question de confiance", le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement et les députés se prononcent plus sur ledit gouvernement que sur le texte.

Cet article permet également de faire passer un texte sans débat.

Si jamais l'Assemblée adopte la motion : le Gouvernement doit démissionner.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci beaucoup :d

Si tu lis la Constitution, tu te rendras compte qu'il n'y a pas d'article 49-1, comme il y a un article 50-1 par exemple. Donc, d'un strict point de vue juridique, on parle du premier alinéa de l'article 49.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Jusqu'ici, je suis assez d'accord.



Là, par contre, on mélange un peu tout :

1) La motion de censure, c'est l'article 49 alinéa 2, qui est adoptée à une majorité particulière, alors que la question de confiance peut (en théorie) conduire à la démission du Gouvernement sur un vote à la majorité simple (art 50)
2) La procédure qui permet de faire passer un texte sans vote est celle de l'article 49 alinéa 3.

Je ne doute pas que tu le saches Yn, mais je préfère que les choses soient claires pour KeyOneFry 9-0. Et je pense que la fin de ton message pouvait compliquer les choses pour un jeune Padawan...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Au temps pour moi, j'ai répondu un peu laconiquement, merci de la correction.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.