Article 49-3 de la constitution de 1958.

Bonjour a tous,je dois faire en droit constitutionnel un exposé sur l'article 49-3 de la constitution de 1958.
J'ai deja quelques idées sur plan:
I)la procédure:l'adoption d'un texte sans vote.
II)le but:empecher la dissociation des majorités.
III)l'usage:imposer sa politique a la majorité passer outre a l'obstruction de l'opposition.

Vous en pensez quoi?????? merci d'avance...

Deux remarques sur la forme :
c'est l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Les plans en 3 parties... c'est pas top même pour un exposé. Les profs n'aiment pas trop ça en général (je me suis toujours dit qu'il fallait être très sur de son contenu pour faire un tel plan)

Sinon, il faut une problématique
Ton plan est un peu trop statique à mon sens. l'usage qui en était fait en 1958 n'est certainement plus le même aujourd'hui. Par ailleurs, va jeter un œil dans le rapport sur la réforme des institutions je crois me souvenir que la question est abordée.

Bon courage

Le plan en trois parties est à bannir, m'est avis, du moins en première année.
Et je ne sais pas si l'enchainement procédure/but/usage est bon... trop manichéen, statique pour reprendre les dires de bob...

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Merci bob de ta reponse mais pouais tu m'indiquer le site ou ej peux trouver le sujet portant sur la reforme des institutions et plus particuliérement a ce present article...je te remercie d'avance

http://www.comite-constitutionnel.fr/ac ... ails&id=48

En passant, ça m'a pris 2 minutes de trouver ça grâce à google... Pour le reste bonne lecture

Je suis tout a fait d'accord avec vous sur le fait que mon plan est trop statique mais je ne vois pas comment je peux faire autrement.
Je suis allé voir le site concernant la revision de l'article 49 alinea 3,il en ressort qu il y a une volonté de limiter cet article considéré comme un "moyen de passer en force" aux seules lois de finances et de financement de la securité sociale"...
Je suis tout a fait d'accord qu il faut s'interroger de la difference entre la definition qu'ont voulu donner les constituants de 1958 a cet article et la pratique qui est exercée aujourd'hui par nos responsables politiques mais je vois pas vraiment ou est la difference....

Personne ne veut me repondre?????

J'ai bien vu le message mais si j'en dis plus je te fais ton plan...
Sinon, pour la pratique, il me semble qu'en 1958 il s'agissait de passer outre les blocages de l'opposition. Aujourd'hui, il s'agirait d'aller contre les réticences de la majorité (il me semble avoir vu ça quelque part)
voilà

Tu peux tenter de faire le principe et après les applications, en surfant sur l'histoire ancienne et récente : le CPE où l'article 49 alinéa 3 avait été utilisé, me semble-t-il. Ca fait toujours bien d'user de choses récentes.

Aider moi a trouver une problématique idéale a trouver sur le commentaire de l'article 49-3 de la Véme République et plan