Article 519 alinéa 1 de la réforme du droit des biens

Bonsoir tout le monde !

Je fais appel à vous concernant un commentaire d'article que j'ai à faire pour la semaine prochaine. Il concerne l'article 519 alinéa 1 de l'avant projet de réforme du droit des biens qui est le suivant:
"Le patrimoine d'une personne est l'universalité de droit comprenant l'ensemble de ses biens et obligations, présents et à venir, l'actif répondant du passif"

N'ayant jamais fais de commentaire, j'aimerais soumettre ma première idée de plan à vos opinions avisées...

I.La théorisation du patrimoine
A.Une définition semblable à celle d'Aubry et Ray
B.L'unicité du patrimoine

II. Des exceptions à la théorie
A. L'EURL et l'EIRL
B. Remise en question de l'unicité du patrimoine

Je suis bien consciente qu'il n'est pas top, juste si vous pouviez me dire ce que je devrais revoir :)

Vous étudiez le droit des biens en L1 ? C'est assez original... Mais revenons au commentaire.

Tu dois rédiger un commentaire d'article, c'est-à-dire discuter tous les termes de l'article mais seulement les termes de l'article.

Or, ton plan ne répond que partiellement à cette exigence : le I. fait écho à la lettre de l'article, mais ton II. est totalement hors sujet. L'article parle-t-il de l'EURL, des exceptions à la théorie du patrimoine ? En aucun cas, il faut donc revoir ton plan.

Tu es tombée selon moi dans un écueil classique en L1, tu cherches absolument à replacer des parties de ton cours dans ton devoir, ce qui te conduit à construire un plan en fonction du cours (ce qu'il ne faut pas faire) au détriment de l'article.

Cet article est bref, mais en le découpant tu vas voir qu'il y a énormément de choses à dire :

- "Le patrimoine d'une personne" : premier renseignement, un patrimoine est "relié" à une personne (juridique, morale ?), il s'agit là d'une condition pour l'existence d'un patrimoine. Parler d'Aubry et Rau peut être intéressant.

- "est l'universalité de droit" : deuxième enseignement, qu'est-ce qu'une universalité de droit, en existe-t-il une typologie ? En connaît-on d'autres en droit français ?

- "comprenant l'ensemble de ses biens et obligations" : partie centrale de l'article, des définitions sont nécessaires

- "présents et à venir" : on te renseigne sur l'étendue de la notion de patrimoine

- "l'actif répondant du passif" : là, ça risque d'être difficile à saisir en L1. Les notions d'actif et de passif renvoient aux créances et dettes qui intègrent le patrimoine et qui ont des effets particuliers dessus (droit de gage, éventuellement les sûretés, etc.).

Bref, je te laisse refaire un plan qui parle uniquement de l'article. Essaye d'en dégager la logique (I. et II.) qui est binaire.

C'est un exercice assez difficile, d'où mon interrogation sur l'enseignement du droit des biens en L1 qui est une matière plutôt complexe.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,

En effet étant un peu désarmée devant cet article je me suis repliée sur le cours, ce qui est une grosse erreur d'appréciation apparemment.

Je suis le TD Obligatoire de Droit des biens et des services à la faculté de Lille 2.

Merci beaucoup pour cette réponse, je saisi mieux l'intérêt du commentaire.

Voici mon nouveau plan:

I. Une personne juridique, un patrimoine
A. Personne physique et personne morale
B. L'unicité du patrimoine

II. Le patrimoine, une universalité de droit
A. les éléments du patrimoine
B. La fongibilité de l'actif et du passif

Correspond-il plus au commentaire d'article ?