Article 6 du code civil

Bonjour, qui pourrait m'aider avec mon commentaire d'article; Article 6 du code civil: On ne peut déroger par des conventions particuliers aux lois qui consernent l'ordre publics et les bonnes moeurs
merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Aide-toi, le Ciel t'aidera.

Jean de la Fontaine


Donc, avez-vous au moins lu...

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

notamment le point 7...

et au moins fait une petite recherche sur internet ou sur ce même forum ?


Accessoirement, le fait de reproduire l'article correctement serait probablement un plus :

On ne peut déroger par des conventions particuli[barre]e[/barre]ères aux lois qui [barre]consernent[/barre] intéressent l'ordre public[barre]s[/barre] et les bonnes moeurs.

Merci d'avance aussi.

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Je fais le commentaire et je vous l'envoie par MP, en XL, frite, coca avec c'est bien ça?

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Bjr,

Poussepain à écrit :

frite, coca avec c'est bien ça?

Pourriez y mettre aussi un peu de pain ? C'est pour pousser... les frites !


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