Bonjour,
Je suis en train de revoir la matière contractuelle et d'essayer de comprendre la réforme mais j'ai un doute: quelle est la différence entre 1170 et 1171 à part que l'article 1171 concerne le contrat d'adhésion. Les deux articles servent-ils à réputer non écrite une clause abusive? Quel est l'intérêt d'avoir fait deux articles?
Merci d'avance
Bonjour
L'article 1171 reprend en effet la définition des clauses abusives.
Quant à l'article 1170, je pense qu'il vise les clauses limitatives de responsabilités (voir saga chronopost).
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