Articles 1170 et 1171 nouveaux du Code civil

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Bonjour,
Je suis en train de revoir la matière contractuelle et d'essayer de comprendre la réforme mais j'ai un doute: quelle est la différence entre 1170 et 1171 à part que l'article 1171 concerne le contrat d'adhésion. Les deux articles servent-ils à réputer non écrite une clause abusive? Quel est l'intérêt d'avoir fait deux articles?

Merci d'avance 9.gif

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

L'article 1171 reprend en effet la définition des clauses abusives.

Quant à l'article 1170, je pense qu'il vise les clauses limitatives de responsabilités (voir saga chronopost).

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