Articles sur les biens et la propriété

Bonjour , j'ai une petite question à vous poser car je ne la comprends fin je n'arrive pas à y répondre.

Ma question est -> Quand la plupart des articles relatifs aux biens et à la propriété sont-ils entrés en vigueur ?

comment puis-je réussir à y répondre?
Merci d'avance pour votre aide.

Alors j'ai vu que personne ne répondait donc je vais tenter de le faire mais je ne suis sûre de rien du haut de ma petite L2 en droit...


Bien et propriété -> Civil.
On parle donc du code civil Napoléonien de 1804.

Donc fait des recherches en partant de la ?

Oui , mais comment je peux savoir quand est- ce qu'ils sont entrés en vigueur?

Merci quand même .

En faisant une recherche... Lorsque la code a été effectif !

Pense que certains viennent de la doctrine, de la coutume, de l'usage donc ils existaient avant le code.

A toi de faire un plan synthétique et cohérent :)

j'ai pensé la mm chose que iclemeyer mais j'etais pas sure essai pour voir ce qil a di. et fai nous par de ta note ou des corrections on sai jamais on pourrait nous la poser aussi dans le cas contraire sa sera une culture de plus. :)

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courage abnégation foi et succès

Bonsoir,
Et si vous faisiez une petite recherche sur Legifrance, ça pourrait pas aider, par hasard ?